Le Centrafrique, toujours en marche vers une nouvelle Constitution. Malgré la décision de la Cour Constitutionnelle déclarant inconstitutionnel les Décrets portant Création du Comité chargé de Rédiger une Nouvelle Constitution et l’autre entérinant les membres dudit comité, l’espoir reste grand du côté des initiateurs de la modification de la Loi fondamentale.
En effet, au cours de son audience de ce 23 septembre 2022, la Cour Constitutionnelle a déclaré «inconstitutionnel», le Décret n°22.348 portant création du Comité chargé de Rédiger le projet de la Constitution de la République centrafricaine. La décision est rendue par Danielle Darlan, Président de la Cour Constitutionnelle, sachant que les décisions de cette haute juridiction sont insusceptibles de recours.
La réaction du «Front Républicain» dirigé par Héritier Doneng, ne s’est pas faite attendre, «Nous sommes stupéfiés aujourd’hui de nous rendre compte de la décision partiale de la Cour Constitutionnelle qui n’a pris bonne note que des requêtes déposées par le bloc opposé camp du Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC) qui demande à ce que ce Décret soit déclaré inconstitutionnel», a déclaré Doneng à Radio Lengo Songo.
D’emblée, à en croire le Coordonnateur du «Front Républicain», le projet de modification de la Constitution, a fait naître deux blocs dans la sphère sociopolitique, à savoir les progressistes qui sont favorables à la modification de la Constitution et les conservateurs qui s’opposent à toute idée de modification de la Constitution. Et, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle est «partiale» du fait qu’elle intègre les requêtes portées par le camp BRDC et elle a ramoné les revendications du camp «Front Républicain».
Aussi, sur l’un des griefs de la Cour Constitutionnelle, quant à l’absence du Sénat, Héritier Doneng, a répondu qu’en parcourant le texte de la décision prise par la Cour Constitutionnelle, cette dernière a sciemment ignoré que les dispositions de l’Article 156 de la Constitution rappellent déjà qu’en l’absence du Sénat qui n’est pas encore mis en place, l’Assemblée nationale exerce la totalité du pouvoir législatif.
Par ailleurs, sur la question de l’habilité du Président de la République à autoriser l’initiative de modification de la Constitution, Héritier Doneng a rappelé juste quelques dispositions de la Loi fondamentale en s’inscrivant en faux contre cette idée soutenue par la Haute juridiction. «La décision mentionne que le Président de la République, n’est pas habilité à prendre une telle décision, alors que non ! Dans la Constitution, en son Article 33 alinéa 3, le Chef de l’Etat est habilité à prendre des initiatives qui pourraient concourir au développement de la République centrafricaine», a-t-il souligné.
Dans tous les cas, le mal est fait. La décision de la Cour Constitutionnelle est insusceptible de recours. Mais, ce n’est pas un motif pour le «Front Républicain» de baisser les bras. Héritier Doneng ne décolère pas.
Après avoir botté en touche tous les griefs sur lesquels la Cour Constitutionnelle, s’est penché pour prendre sa décision, le Coordonnateur du «Front Républicain», a annoncé des actions d’envergure vers un nouvel horizon. «La Cour elle-même a rappelé à l’Article 9 de sa décision que le Président de la République pourrait prendre une initiative d’organiser un référendum, conformément aux dispositions de l’Article 41, 90 de la Constitution», a-t-il relevé avant d’expliquer qu’à travers ce référendum, «le peuple votera par Oui ou par Non quant à la modification de la Constitution».
Toutefois, très rassurant, Héritier Doneng a fait savoir que le peuple s’est déjà exprimé par son fort engouement au moment des grandes mobilisations organisées tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays en faveur de la modification de la modification de la Constitution. «C’est ce référendum qui va départager le bloc BRDC et Front Républicain», a-t-il conclu.
Pour mémoire, la «Front Républicain» a demandé à la Cour Constitutionnelle de prendre connaissance du Décret portant Création du Comité chargé de Rédiger la Nouvelle Constitution et de le déclarer constitutionnel. Car, le bloc BRDC a bien avant saisi la Haute juridiction pour demander de déclarer inconstitutionnel ledit Décret.
Une grande mobilisation de la population est d’ores et déjà projetée par le «Front Républicain» pour demander au Chef de l’Etat de convoquer un référendum constitutionnel.
La Rédaction