Le vendredi 23 septembre 2022, la Cour Constitutionnelle, avec tout ce que le peuple le sait comme complot ourdi, a donné sa décision suite à des requêtes déposées par des associations et des associations illégitimes. L’on peut citer à titre d’exemple, le «Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution» (BRDC) et le «Groupe d’Action de la Société Civile pour la Défense de la Constitution du 30 mars 2016», qui est une association créée pour la circonstance et non reconnue par le ministère de l’Administration du Territoire centrafricain.
Au lendemain de la décision parcellaire et partiale de la Cour Constitutionnelle, faut-il espérer au changement de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016, jugée caduque ? La réponse est certainement oui ! Et pour cause.
Dans la fameuse décision de la Cour Constitutionnelle, ces juges ont relevé comme failles dans les démarches entreprises par le régime actuel, l’absence du Sénat. Pour la Cour Constitutionnelle, la révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat en application de l’article 151 alinéa 2 et l’article 152 de la Constitution.
Or, ce que la Cour Constitutionnelle a ignoré sciemment les dispositions de l’article 156 de la Constitution du 30 mars 2016, qui disposent de manière claire qu’en absence de ce fameux Sénat, l’Assemblée nationale exerce la TOTALITE du pouvoir législatif qui est exercé par le Parlement, ayant aussi pour attributions à se prononcer sur la révision de la Constitution, conformément aux dispositions de l’article 65 alinéa 2 au même titre que le pouvoir constituant défini à l’article 151 et 152 de la Constitution du 30 mars.
Face à cette énième forfaiture de la Cour Constitutionnelle qui frise une corruption claire, faut-il espérer au changement de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016, jugée caduque ? La réponse est certainement OUI !
Même si la Cour Constitutionnelle, dans son arrêt du vendredi 23 septembre 2022, a déclaré inconstitutionnel le Décret N° 22.348 du 26 août 2022, portant création du comité chargé de rédiger la Constitution de la République centrafricaine, le Décret N° 22.367 du 12 septembre 2022, entérinant la désignation des membres du comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution de la République centrafricaine et le Décret N° 22.378 du 15 septembre 2022, entérinant la désignation par leurs pairs des membres du bureau du comité chargé de rédiger le projet de la Constitution, les voies sont encore ouvertes afin d’aboutir au changement de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016.
Dans son arrêt du vendredi 23 septembre 2022, en son article 9, la Cour Constitutionnelle a soutenu que l’initiative du référendum pour la révision de la Constitution appartient au président de la République en application des articles 41 et 90 de la Constitution.
Et donc, le changement de la Constitution de la République centrafricaine du 30 mars 2016, est toujours possible dans le cas où les articles 151 qui dit «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et au parlement statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres qui composent chaque chambre». Et l’article 152 ajoute en ces termes, «La révision intervient lorsque le projet ou proposition présenté en l’état a été voté par le parlement réunit en Congrès à la majorité des trois quarts (3/4) des membres qui le composent ou a été adoptée par référendum». Les textes sont clairs ! Plus question de tergiverser !
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna