Les élus de la nation, ont adopté le jeudi 23 mars 2023 par acclamation, le projet d’amendement de la Loi régissant la Crypto-monnaie en République centrafricaine. Cette modification porte sur la cour légale de la Crypto-monnaie au niveau de la sous-région par rapport à la demande des partenaires techniques et financiers de la RCA. Le débat s’est déroulé en plénière et présidé par le 3èmeVice de l’Assemblée nationale, Honorable Ernest Mézédjio.
Défendu par le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, ledit projet de Loi transmis au bureau de l’Assemblée nationale qui, en application des dispositions de l’article 32 de la Loi Organique N° 17.011 du 14 mars 2017, portant du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale et après en avoir déclaré la recevabilité , a confié son examen au fond à la Commission Economie, Finances et Plan présidée par l’honorable Guy Samuel Nganatoua.
De l’examen des motifs, il ressort que ce projet de Loi vise à modifier et compléter certaines dispositions de la Loi n°22.004 du 22 avril 2022, régissant la Crypto-monnaie en République centrafricaine.
Il permet également de prendre en compte, non seulement des résolutions de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) du 21 juillet 2022, mais aussi les observations des partenaires techniques et financiers de notre pays, notamment le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM) et les institutions de la CEMAC, à savoir la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Sur invitation du Président de séance à la tribune de l’Assemblée nationale ayant précédé la présentation du rapport général de la Commission Finances lu par la députée Rachel Ngakola, le ministre Ndoba, a argué qu’il n’a pas d’observation à faire au regard de ce projet de loi avant que le débat ne soit ouvert.
Aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais, l’on a enregistré quelques interventions à titre individuel, ponctuées des contributions, des appréciations positives et de félicitations au Chef de l’Etat, un des fervents partisans de la crypto monnaie.
Selon le ministre des Finances et du Budget, «nous pensons véritablement que le domaine du numérique à travers le crypto-actif n’est pas qu’à travers également les moyens numériques des Banques Centrales sont certainement des alternatives qui devraient permettre de venir apporter des solutions face aux crises que nous sommes en train de traverser».
Et ce dernier d’ajouter que «les amendements majeurs sont les amendements qui portaient sur les implications de cette Crypto-monnaie comme cours légal et c’est le point essentiel en réalité qui a été amendé puisque, comme je le disais tantôt le véritable objectif de ce dispositif que nous avons mis en place consistait à la captation des ressources et à la documentation de nos ressources naturelles».
«Cette loi a été votée par acclamation et c’est un sentiment de fierté mais également de reconnaissance vis-à-vis des Honorables Députés qui ont compris la démarche et qui se sont appropriés le sujet et aujourd’hui, ils l’ont restitué et je suis reconnaissant vis-à-vis de notre Assemblée nationale», a conclu Hervé Ndoba.
Les amendements nouveaux modifiant et complétant loi sur le Crypto-monnaie en Centrafrique, sont des amendements majeurs qui portaient sur des implications de ce Crypto-monnaie comme cours légal. Le véritable objectif qui a été mis en place, consiste à la captation des ressources jusqu’à la tokenisation des ressources de la République centrafricaine.
La Rédaction