C’était le lundi 29 mai 2023, que les députés centrafricains se sont réunis pour se pencher sur le projet de Loi sur la «Tokénisation» des ressources naturelles et foncières, même si trois (3) députés appartement à l’opposition, notamment Anicet Georges Dologué, Martin Ziguélé et Rachel Ngakola, ont émis des «réserves» par rapport à ce projet de Loi.
En effet, il ressort de l’examen de l’exposé des motifs que ce projet de loi qui vise la «Tokenisation», est un moyen virtuel de mobilisation des capitaux sur le plan national et international autour de certaines ressources naturelles, notamment les mines, le pétrole, les forêts, l’agriculture et le foncier.
La «Tokénisation» permet à la République centrafricaine non seulement de s’orienter vers la technologie «Blockchain» qui permet une mobilisation fluide des ressources au projet des communautés nationales, mais aussi de faire disparaitre les barrières monétaires existantes afin de relancer l’économie centrafricaine.
Conformément aux dispositions de l’article 37 alinéa 3 de la loi organique n° 17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, la Commission Mixte a procédé aux auditions des personnalités et membres du gouvernement.
D’abord le ministre de l’Agriculture et de Développement Rural, Eric Rokosset Kamot, a répondu aux diverses questions, des élus de la nation. Celui-ci a informé que le choix de la «Tokénisation», est dans le but d’apporter des solutions spécifiques aux différents maux qui gangrènent la société centrafricaine. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de la mise en valeur de différentes ressources naturelles, dont disposent la République centrafricaine par l’adoption de la Loi sur la «Tokenisation» des ressources naturelles et foncières.
Puis, il a déclaré que la République centrafricaine dispose de 15 millions d’hectares de terres arables, mais seulement 1,5% sont utilisées par la population. Toutefois, il a fait savoir que l’évaluation de la valeur réelle et financière de ces différentes ressources relève du ministre en charge des Mines et de la Géologie.
Concernant la garantie de conformité que le gouvernement détient face à ses engagements communautaires, le membre du gouvernement a précisé qu’il revient à chaque pays de trouver des solutions adéquates aux problèmes de son pays.
Le ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Thierry Kamach, pour sa part, interrogé par les députés, le mercredi 25 mai 2023, a donné l’exemple des ressources minières dont la RCA dispose. Selon ce dernier, le pays a plus de 470 indices miniers et bien d’autres potentialités non exploitées à ce jour.
Sur les 17, les Objectifs de Développement Durable, seul l’«ODD 13» parle du changement climatique qui concerne son département et cela fait référence aux activités anthropiques sur l’environnement avec la déforestation des couches d’ozones, les émissions des Gaz à Effet de Serre.
La «Tokenisation» intervient sur le marché carbone et les avantages pour le cadre réglementaire, avec l’élaboration des lois et la mise en place des textes règlementaires.
Il y a deux catégories de marchés : le marché volontaire c’est lorsque le gouvernement amène lui-même ses carbones sur le marché mondial du carbone et le non-marché, c’est quand une industrie ou une société achète le crédit carbone pour compenser ses émissions de carbone. Pour cela le gouvernement de la RCA certifie la société en lui vendant les crédits carbones pour compenser les pollutions émises par la société.
Le ministre de l’Urbanisme et de la Réforme Foncière, Michelle Nkouet, a souligné que la RCA n’est pas seulement le premier pays d’Afrique à adopter le «Bitcoin» comme de référence, mais aussi le premier pays au monde à adopter à l’unanimité le projet de Loi qui gouverne le Crypto-monnaie. Toutefois, dans le cas d’une délivrance de titre foncier, l’univers «Tokénisation» va permettre de supprimer certaines étapes et faire d’économie d’échelle en particulier lors de l’enregistrement, identification, coup de tampon etc.
Sur la question relative au nombre exact des ressources naturelles dont dispose la République centrafricaine, le ministre des Mines et de la Géologie, Ruffin Benam Beltoungou, a déclaré que la RCA dispose de plusieurs ressources naturelles à savoir l’eau, la faune, la flore, les mines etc. Cependant, celles visées par la présente Loi sont les substances minérales et la forêt.
Ainsi, pour le secteur des mines, il y a 34 substances connues et mises en évidence. Seules sont connues, l’uranium de Bakouma, 50.000 tonnes de métales ; l’or de Ndassima, 50.000 tonnes, soit 1.600.000 onces, l’or de Bogoin, estimé partiellement à 1 tonne d’or, soit 32.000 onces, avec une teneur de 6gft ; le fer de Bogoin, estimé partiellement à 3.500.000 tonnes de minerai avec une teneur de 60 à 65 % ; pour l’agriculture, 15 000 000 ha soit 150 000 km2 de terres arables disponibles ; pour les fonciers : l’urbanisme prend en compte toutes les parcelles de terre occupées par les activités minières, forestières et agricoles.
Le ministère Travail sur un projet d’études en vue de l’évaluation des espaces disponibles à titrer. Pour les eaux et forêts le pays dispose au moins, 1.886.624 ha, soit 18.866 km2 de forêts.
S’agissant de la garantie
de conformité que le gouvernement détient de ce projet de Loi face à ses
engagements communautaires, notamment ceux conclus avec l’UMAC, le membre du
gouvernement, a signifié que le présent
projet de Loi portant «Tokénisation» des ressources
naturelles et foncières, trouve sa
source de la Loi régissant la
Crypto-monnaie en RCA, où toutes les
inquiétudes exprimées par l’UMAC ont été prises en compte.
Quant à la mise en contribution des institutions financières, telles que la BEAC et le FMI dans le processus d’élaboration de ce projet de Loi qui est similaire à celui régissant la Crypto-monnaie, le ministre des Mines et des Géologies, a porté à la connaissance des Députés que ces deux Institutions financières (BEAC et FMI), ont été mises en contribution. Aucune d’elle n’a fait d’objection.
A propos de l’existence d’une Loi sur les fonciers, ce dernier a affirmé qu’un projet de Loi fixant le régime foncier et domanial est en cours de rédaction.
Sur la question relative aux activités des prestataires de services sur actifs numériques, le ministre a affirmé que ces activités ne concernent pas la «Tokénisation» des ressources naturelles. Mais, celles-ci concernent seulement les activités de prestation de service sur actifs numériques ont un caractère commercial. Cependant, la RCA dispose des Lois qui régissent la Crypto-monnaie et les transactions électroniques.
Sur la problématique de l’uniformisation de la législation au niveau sous régional, le membre du gouvernement, a déclaré que la RCA est pionnière dans le domaine de la «Tokénisation» de ressources naturelles. Son expérience permettra aux autres pays de la sous-région de se prononcer, à l’exemple de l’OHADA.
A propos du rôle des acteurs bancaires, le ministre a souligné que ces institutions bancaires mettront en place un mécanisme de transaction pour s’adapter à l’exemple des autres pays dans lesquels la crypto-monnaie est utilisée depuis quelques temps malgré que ceux-ci ne disposent pas de texte réglementaire pour cette activité.
Répondant à la question relative à la plateforme de référence pour la «Tokenisation» des ressources naturelles, le membre du gouvernement a rappelé que pour la «Tokénisation» des ressources naturelles de la RCA, le gouvernement a décidé de créer sa propre plateforme, dénommée «Sango».
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna