A travers un communiqué de presse rendu public le 23 février 2024, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui, a constaté que deux Avocats de l’ordre qui se croient insaisissables, notamment Crépin Mboli-Goumba et Nicolas Tiangaye, s’agitent ces derniers temps contre les décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance de Bangui. Pour ce faire, le Procureur Général ne peut pas rester silencieux et envisage les poursuivre devant le Conseil de discipline des Avocats.
Selon ce communiqué, ces derniers temps, l’on assistait à des sorties médiatiques intempestives de certains auxiliaires de justice, notamment Maitre Crépin Mboli-Goumba, Avocat au Barreau de Centrafrique, qui bénéficie du soutien des Etats-Unis, et de Maître Nicolas Tiangaye qui défendait son complice, simplement connu de tous les Centrafricains d’ailleurs, Abdoul Karim Méckassoua, valet de l’Occident qui se croit au-dessus de la Loi.
Face à cela, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Bangui, dans ce document rendu public le 23 février 2024, engage des poursuites disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre contre ces deux auxiliaires de la justice pour manquement aux obligations qui s’impose à leurs serments et notamment au respect dû à l’instruction judiciaire et aux Magistrats.
Et le Procureur Général tient à faire la mise au point en ce qui concerne Maître Crépin Mboli-Goumba, qu’il a fait état du dossier de l’affaire qui oppose la succession André Kolingba et la société «Kitika Invest SARL».
Selon le communiqué, en date du 18 novembre 2022, le Tribunal de Grande Instance de Bangui, statuant en matière de référé à annulé un acte de signification délivré le 15 décembre 2016 et un certificat de non appel du 16 février 2016, conformément aux dispositions de l’article 674 du Code de Procédure Civile, attribuant au juge des référés la compétence en matière des difficultés d’exécution. Ladite décision a été déférée devant la Cour d’Appel de Bangui qui a rendu un arrêté qui fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Et de poursuivre, pendant que le dossier est en examen à la Cour de Cassation, Maître Crépin Mboli-Goumba tient des propos diffamatoires et outrageants à l’endroit des Magistrats qui ne font que leur travail.
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui de préciser pour ce qui est de la procédure suivie contre Abdoul Karim Mékassoua, celui-ci avait été régulièrement renvoyé, par ordonnance du juge d’instruction, devant la Cour Criminelle pour être jugé par contumace, car il est soustrait à la justice. Selon lui, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé le renvoi devant la Cour Criminelle, tout en demandant au juge d’instruction de décerner une ordonnance de prise de corps en application de l’article 119 alinéa 1 et Code de Procédure Pénale.
Et d’ajouter qu’après avoir accompli toutes les formalités prévues aux articles 298 et suivants du Code de Procédure Pénale relatifs à la contumace, Monsieur Abdoul Karim Méckassoua a été jugé et condamné.
Le Procureur Général près la cours d’appel de préciser qu’en vertu des articles 112 et 128 de la Loi N°10.006 du 10 juin 2010, portant Statut de la Profession d’Avocats en République Centrafricaine, le Procureur Général près la Cour d’Appel territorialement compétent engage des poursuites disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre contre ses deux Avocats susmentionnés pour tout manquement aux obligations qui impose à leur serment et notamment au respect dû à l’instruction judiciaire et aux Magistrats. Même si la loi énoncée ci-haut n’interdit pas aux Avocats d’exercer les activités politiques, «une distinction doit être faite avec la sphère judiciaire, aucun amalgame ne saurait être toléré», a-t-il souligné.
Et le document de conclure que d’ores et déjà prise, le Conseil des Avocats est saisi pour une procédure disciplinaire, conformément aux dispositions des articles 112 et suivants de la Loi portant Statut de la Profession des Avocats en République Centrafricaine.
Seule la fin justifie les moyens !
Carole Bycekoan
En Centrafrique, quand deux Avocats valets de l’Occident se disent au-dessus de la Loi et rappelés à l’ordre par le Procureur général
