A travers un Décret N° 24.230, rendu public le 12 septembre 2024, le Chef de l’Etat Centrafricain, Faustin Archange Touadéra fixe la procédure d’établissement des listes électorales en République Centrafricaine. C’est sur rapport du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, Bruno Yapandé.
Selon ce Décret en son Article 1er, la période d’établissement de la liste électorale, coure du 23 septembre au 30 décembre 2024. Cependant, l’Article 2, a précisé que la période d’établissement de la liste électorale est séquencée en cinq (5) phases consécutives ainsi qu’il suit, l’enrôlement des électeurs, la publication par voie d’affichage de la liste électorale pour consultation et réclamation, les contentieux de l’inscription sur les listes électorales, la consolidation des données des électeurs, et la publication de la liste électorale définitive.
L’Article 3 dudit Décret dispose que la durée de l’enrôlement des électeurs par aire dans chacun de centre de collecte, est fixée à 14 jours calendaires. Pour ce faire, l’Article 4 fixe les modalités pratiques de l’enrôlement des électeurs, y compris les dates effectives de démarrage et de clôture de l’opération dans chaque aire et centres de collectes, sont arrêtés et communiqués par l’Autorité Nationale des Elections (ANE), en informe les institutions nationales, parties prenantes au processus électoral.
Ces délégations, à savoir, les ministères impliqués, (le Cadre de Concertation, les Comités d’inscription des électeurs, les populations vivant en République Centrafricaine, ainsi les Ambassades et Consulats de la République Centrafricaine dans les pays qui sont retenus pour le vote des Centrafricains vivant à l’étranger).
L’Article 5, a souligné que le contentieux de l’inscription sur les listes électorales, durent 25 jours calendaires. Il peut donner lieu à des recours gracieux devant l’Autorité Nationale des Elections et ces délégations, ainsi qu’à des recours juridictionnels devant le Tribunal de Grande Instance Territorialement compétent à compter de la publication de la liste électorale provisoire.
Par conséquent, l’Article 6, a soulevé qu’à l’expiration des délais du contentieux, de l’inscription sur les listes électorales, l’Autorité Nationale des Elections (ANE), centralise l’ensemble des décisions rendues à l’issus des recours gracieux ou juridictionnels, et procède à la consolidation des données.
Elle produit la liste électorale définitive, et fixe la liste des bureaux de vote, à partir de la répartition des électeurs définitivement inscrits dans chaque centre de collecte.
L’Article 7 de ce Décret définit qu’en cas de force majeure, ou de circonstance exceptionnelle, rendant impossible la mise en œuvre ou en toute ou partie de l’une ou de l’autre des opérations nécessaires à l’élaboration de la liste électorale dans les délais fixés au présent Décret, l’Autorité Nationale Elections en informe le gouvernement et les autres parties prenantes. A cet effet, le Premier ministre, sur décision du Conseil des Ministres saisis le Conseil Constitutionnel, à toutes fins utiles.
L’Article 8, a signifié que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Président de l’Autorité Nationale des Elections (ANE), le Ministre chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, ainsi que le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
En parallèle, il y a lieu de noter qu’avec la décision prise par une partie de l’opposition démocratique, notamment le BRDC ne pas prendre part à ce processus électoral, le Réseau Arc-En-Ciel, composé de 60 observateurs, engagent depuis le mardi 17 septembre 2024, à Bangui, des discussions avec des leaders du BRDC afin de les ramener à la raison.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna