Juste après le passage du ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, à l’Assemblée Nationale pour la présentation sans débat du projet de Loi sur la Loi des Finances 2025, Dr Mario Azou-Passonda, Maître-Assistant et Enseignant-Chercheur à l’Université de Bangui, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, a animé une conférence avec le public, auquel devraient prendre part les Elus de la Nation. Il est question de présenter les résultats de sa recherche scientifique sur les «Agents Etrangers» aux Elus de la Nation.
C’est ce mercredi 11 décembre 2024, que Dr Mario Azou-Passounda, s’est rendu à la Maison du Peuple pour échanger avec les Elus de la nation. Une rencontre qui intervient quelques semaines après l’appel qu’il leur a lancé afin de prendre leurs responsabilités en adoptant la Loi sur les «Agents Etrangers».
La problématique soulevée par l’Universitaire, est celle de savoir, pourquoi et comment doit-on élaborer une législation sur le statut juridique des «Agents Etrangers» en République Centrafricaine. Les résultats de ce travail de recherche est structuré en trois (3) axes. D’abord, les rôles des «Agents Etrangers» dans un pays. Ensuite, le projet de la Loi centrafricaine au regard des législations étrangères sur les «Agents Etrangers». Enfin, les avantages d’une législation sur les «Agents Etrangers» en République Centrafricaine.
Entre autres, avantages : la protection de la souveraineté nationale, la sécurité nationale et la stabilité politique, la transparence et la responsabilité des «Agents Etrangers» et la prévention de la corruption.
A la lumière de son analyse, Dr Azou Passounda a indiqué que l’adoption des Lois sur la transparence des «Agents Etrangers», n’est pas une pratique nouvelle. L’historique remonte en 1938 aux Etats-Unis où le Congrès Américain a adopté cette Loi pour contraindre l’influence étrangère.
Avec l’initiative américaine, certains Etats ont fini par y s’aventurier à travers le monde. C’est le cas de Royaume-Uni, la France et l’Australie pour ne citer que ceux-là.
Il faut noter que cette Loi vise à promouvoir la transparence dans les activités des Agents travaillant avec des partenaires étrangers, est un cadre législatif qui vise à promouvoir la transparence du processus démocratique, permettant aux individus et organisations de rendre aussi compte de leur gestion.
Cette stratégie permet de contrer l’influence étrangère, la corruption des agents et les menaces contre la sécurité nationale, de prévenir l’instabilité institutionnelle et l’insécurité.
Les sanctions prévues ne doivent pas être interprétées comme une atteinte aux libertés individuelles, ni limitant les actions des organisations et individus travaillant en collaboration avec des soutiens étrangers ; puisque les mêmes pratiques existent aux Etats-Unis, en France, au Royaume Uni, en Australie, etc. Mais, il s’agit d’un devoir pour chaque Centrafricain issu de l’Article 60, alinéa 1er de la Constitution du 30 août 2023 qui dispose : «Tout Centrafricain a le droit et le devoir de défendre le pays et son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure».
Il est essentiel que la législation centrafricaine soit élaborée de manière équilibrée, en tenant compte de la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les libertés individuelles et les nécessités des collaborations internationales.
A travers cette rencontre, Dr Mario Azou-Passonda, entend faire éclairer les Elus de la Nation afin de prendre leurs responsabilités devant l’histoire et devant le Peuple Centrafricain pour doter le pays d’une législation sur les Agents étrangers, à l’instar des autres pays du monde.
Cyrille Rénaldi Wegué Nidi