Lors d’une conférence de presse ce jeudi 6 novembre 2025 à Bangui, la plateforme «Emergence 2025», a contre-attaqué la requête de l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), Coordonné par Elysée Nguémalé, dressée au Conseil Constitutionnel pour l’invalidation de la candidature de président de la République Faustin Archange Touadéra.
Face à la saisine par l’observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), du Conseil Constitutionnel aux fins d’invalidation de la candidature du Président Faustin Archange Touadéra, l’«Émergence 2025» qui est une plateforme de réflexion et d’action, tout en saluant le caractère démocratique de l’approche entreprise par cette organisation de la société, il convient d’examiner la charge, en ressortir les failles en vue d’étayer la lanterne de l’opinion aussi bien nationale qu’internationale.
Au terme de cet examen, il ressort clairement ce qui suit : sur la recevabilité de la requête, la requête de Elysée Nguémalé se fonde sur la Constitution du 30 mars 2016, notamment sur ses dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels.
Or, cette Constitution a été abrogée à la suite du référendum constitutionnel promulguée le 30 août 2023 par le Président de la République, conformément à l’article 121 de la nouvelle Loi fondamentale.
Ainsi, toute référence à la Constitution de 2016 est juridiquement infondée, puisque seule la Constitution de 2023 constitue désormais le cadre normatif suprême en République Centrafricaine.
En droit constitutionnel, une Constitution nouvelle, remplace entièrement celle qui la précède. Par conséquent, la requête de l’OGDC doit être jugée irrecevable pour violation du principe de légalité constitutionnelle.
Deuxièmement, sur les conditions de candidature à l’élection présidentielle, selon l’article 111 de la Constitution du 30 Août 2023, «Tout citoyen centrafricain, âgé de trente-cinq (35) ans révolus, jouissant de ses droits civils et politiques et remplissant les conditions fixées par la loi, peut être candidat à l’élection présidentielle». Le Président Faustin Archange Touadéra, Citoyen Centrafricain, jouissant pleinement de ses droits civils et politiques, remplit l’ensemble de ces conditions.
Aucune disposition de la Constitution de 2023 ne limite rétroactivement le nombre de mandats présidentiels. Cependant, il faut noter que la candidature du Président Touadéra s’inscrit donc pleinement dans la légalité constitutionnelle et électorale.
Troisièmement, sur les accusations de complicité avec des groupes rebelles, le plaignant avance dans sa requête des accusations de complicité entre le Président de la République et des groupes armés. Or, conformément aux articles 11 et 13 du Code Pénal Centrafricain, toute accusation publique doit être étayée par des éléments matériels de preuve (principe nommé en droit «actori intombi probatio».
À défaut, elle constitue une allégation sans fondement juridique, susceptible même d’être qualifiée de diffamation publique envers une autorité de l’État, donc punie par la loi.
Le principe fondamental du droit est clair : «Aucune affirmation ne vaut preuve». Le droit, ce sont les faits et les preuves, pas les suppositions. Ainsi, ces accusations ne peuvent en aucun cas servir de base à une requête d’invalidation.
Le quatrième point pour éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale, au regard de ce qui précède, le collège des juristes de la plateforme «Émergence 2025» conclut que la requête introduite par cette entité de la société civile est juridiquement irrecevable, car fondée sur un texte constitutionnel abrogé.
Les conditions de candidature du Président Touadéra sont pleinement conformes à la Constitution du 30 Août 2023. C’est dire que les accusations formulées par l’OGDC sont non-étayées, sans valeur probante, et relèvent davantage du discours politique que du raisonnement juridique.
En conséquence, la plateforme «Émergence 2025», invite tous les acteurs politiques et sociaux à respecter la légalité constitutionnelle, à s’en tenir au droit en vigueur et à éviter toute instrumentalisation du débat juridique à des fins politiciennes.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna