La Cour Pénale Spéciale (CPS), poursuivra l’instruction de l’affaire dite «Bossembélé», à travers une septième Conférence de mise en état prévue le mercredi 10 juin 2026 à Bangui. Avant cette étape, une audience publique s’est tenue ce 09 juin, dans la salle d’audience de la juridiction.
Selon un communiqué de la CPS publié le 5 juin, cette audience, portera principalement sur les demandes formulées par les équipes de la Défense concernant la qualification du crime contre l’humanité en droit centrafricain ainsi que l’application du principe de non-rétroactivité de la loi pénale.
À l’issue des débats publics, la Première Section de la Chambre d’assises, se réunira à huis-clos pour sa septième Conférence de mise en état. Cette procédure préparatoire, vise à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement du futur procès, dans le respect des droits des accusés et des parties civiles.
L’affaire oppose le Parquet Spécial et les parties civiles à François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.
Les accusés sont poursuivis pour des faits présumés de crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, entre février 2009 et mars 2013.
La CPS rappelle par ailleurs que François Bozizé Yangouvonda, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Toutefois, conformément aux principes fondamentaux de la justice, tous les accusés demeurent présumés innocents jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
Institution judiciaire hybride intégrée au système judiciaire centrafricain, la Cour Pénale Spéciale a été créée en 2015 avec pour mission d’enquêter et de poursuivre les auteurs présumés de crimes de droit international commis en République Centrafricaine depuis 2003.
Elie-Guy-Igor Lakouetene