L’audience publique de la Première section d’assises de la Cour Pénale Spéciale (CPS) du 23 juin 2026 dans l’affaire dite «Bossembélé» opposant le Parquet spéciale, les parties civiles aux accusés François Bozize Yangouvounda, Eugène Barret Ngaikosset, Firmin Junior Danboy et Vianney Semndiro, accusés de crimes contre l’humanité, a été ouverte à 10 heures 00, sous la présidence du Juge Aimé Pascal Delimo, des juges Emile Ndjapou et Herizo Rado Andriamanantena, ainsi que de la greffière Maître Marie Madeleine Touakouzou.
En effet, l’audience a été consacrée, dans un premier temps, à la lecture de l’ordonnance portant déclenchement de la procédure de contumace à l’encontre de l’accuser François Bozizé Yangouvounda.
Prenant la parole, le Président de la Chambre a rappelé qu’un mandat d’arrêt international avait été délivré le 24 mars 2024 contre l’ancien Président de la République Centrafricaine, alors en exil en Guinée-Bissau.
Selon l’ordonnance, la CPS a entrepris toutes les diligences nécessaires afin de notifier l’accusé et d’obtenir son transfert vers la RCA. Toutefois, ces démarches se sont heurtées à l’absence de coopération des autorités bissau-guinéennes, lesquelles ont notamment invoqué l’inexistence d’un accord de coopération judiciaire avec la RCA.
La Chambre a également indiqué avoir utilisé plusieurs canaux de notification, notamment diplomatiques, institutionnels et médiatiques, tant nationaux qu’internationaux, afin de permettre à François Bozizé de comparaître devant la Cour.
Face à l’échec de ces démarches et de l’absence de l’accusé, elle a considéré que celui-ci se soustrayait délibérément à la justice et a, en conséquence, ordonné le déclenchement de la procédure de contumace. L’audience sur la liberté provisoire demandé s’est poursuivi à huit-clos.
S’agissant de la demande de mise en liberté provisoire introduite par Me Songone, conseil de l’accusé Eugène Ngaikosset, le Parquet spécial a soulevé une exception. Il a soutenu que la requête, accompagnée d’un mémoire de sept pages et déposée au greffe à 10 heures 05, était tardive et portait atteinte au principe de l’égalité des armes, en ce qu’elle ne permettait pas aux autres parties de disposer d’un délai raisonnable pour en prendre connaissance et y répondre.
La Cour a ensuite entendu le témoin Éric Massi, de nationalité centrafricaine et d’ethnie Gbaya, qui a déclaré n’entretenir aucun lien de parenté avec les accusés et connaître François Bozize Yangouvonda à travers son parcours politique. Après avoir prêté serment, le témoin a livré sa déposition spontanée.
Le témoin a relaté que le 19 décembre 2009, il s’était rendu à un rendez-vous pour représenter son père, Charles Massi. À son retour, sa mère lui aurait indiqué que ce dernier était parti pour Bangui. Le lendemain, il aurait été informé de son arrestation par des éléments tchadiens.
Selon ses déclarations, l’aide de camp de son père aurait utilisé le téléphone satellitaire «Thuraya» de ce dernier pour informer la famille que Charles Massi avait été arrêté, transféré à Ndjamena, puis remis par les autorités tchadiennes aux autorités centrafricaines.
Éric Néris Massi a affirmé que Charles Massi a été livré aux autorités centrafricaines et en contrepartie le général Babaladé a été remis aux autorités tchadiennes. Il a indiqué que cette information avait été relayée par Radio France Internationale (RFI), avant que ne circulent des rumeurs faisant état de tortures infligées à son père.
Le témoin a déclaré qu’au mois de janvier suivant, un ami lui avait rapporté avoir reçu un appel de Socrate Bozizé annonçant le décès de Charles Massi et évoquant l’existence d’une vidéo enregistrée. Il a également affirmé que sa mère lui avait indiqué que Socrate Bozize entretenait des relations de proximité avec Charles Massi, ce qui expliquerait son émotion.
Le témoin a, par ailleurs, indiqué que sa mère aurait été appréhendée par des éléments de la Garde Présidentielle alors qu’elle participait à une réunion avec le Dr Mourouba, Avocat de la famille avant d’être contrainte de quitter le territoire centrafricain à destination de Paris.
Il a également évoqué des informations selon lesquelles, son père aurait été transféré à Bossembélé, où il aurait été tué par l’accusé Eugène Ngaikosset. Selon le témoin, un ressortissant français l’aurait également informé que Charles Massi aurait été torturé par François Bozizé lui-même après avoir refusé d’abandonner la politique et qu’il aurait ensuite été abattu devant des éléments des forces de sécurité. Il a toutefois reconnu qu’aucun corps n’avait été retrouvé, tout en se déclarant convaincu du décès de son père.
Concernant le parcours politique de Charles Massi, le témoin a rappelé que celui-ci s’était engagé en politique en 1991, avait soutenu la candidature de l’ancien président Ange-Félix Patassé, puis créé le parti FODEM en 1997.
Il a indiqué qu’en 2003, Charles Massi avait conclu un accord avec François Bozizé lui permettant de réintégrer le gouvernement avant de le quitter pour rejoindre successivement l’UFPC puis la CPJP. Selon lui, c’est dans le cadre de négociations avec le président Idriss Deby au Tchad qu’aurait eu lieu l’échange de général Babaladé contre Charles Massi.
Interrogé sur la situation de son père en 2009, Éric Massi a répondu que celui-ci occupait les fonctions de coordinateur de la CPJP et que François Bozizé craignait qu’il ne prépare un coup d’État.
Le témoin a également déclaré avoir été en contact avec son père le 17 décembre 2009, à l’occasion de l’anniversaire de sa mère. Selon lui, Charles Massi lui avait confié une mission auprès de la présidence française afin de plaider en faveur de l’organisation d’élections libre et démocratiques en RCA.
Il a affirmé que Charles Massi avait été remis aux autorités centrafricaines le 21 décembre 2009 par les autorités tchadiennes, tout en précisant qu’il ignorait le lieu exact de son arrestation à la frontière tchado-centrafricaine. Il a indiqué qu’au Tchad, son père aurait été conduit à la résidence du préfet de Sahr.
Enfin, le témoin a expliqué que sa famille avait entrepris diverses démarches pour localiser Charles Massi, notamment en mobilisant les médias, les militants du FODEM ainsi que certaines autorités tchadiennes.
Il a évoqué des rumeurs selon lesquelles Eugène Ngaïkosset aurait transféré son père à Benzambé avant son acheminement vers le Centre d’instruction militaire de Bossembélé, communément appelé «Guantanamo».
Le témoin a déclaré avoir appris le décès de son père le 8 janvier, sur la base du témoignage de Socrate Bozizé. Il a affirmé que certains médias nationaux avaient relayé des informations selon lesquelles, le corps de Charles Massi aurait été dissout dans de l’acide.
La Rédaction
