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Les audiences de la première Session Criminelle de l’année 2026, se poursuivent à la Cour Cassation de Bangui. Pour la journée du mardi 11 août, le rôle est consacré à l’affaire Ministère Public et Pascale Bella contre Nativa Damaï, poursuivie pour coups mortels. Cependant, le mercredi 12 août 2026, l’audience est consacrée à l’affaire Ministère Public et la famille Gaudeuille contre Guezenngba Onacis, poursuivit pour meurtre.
C’était une audience très remarquable présidée par le Magistrat Jacob Bonaventure Gaveaux, dont le Ministère Public est représenté par le 3ème Avocat Général, Maitre Priscille Fiomona Péra.
Selon l’Ordonnance de Renvoi du premier dossier, l’affaire remonte au 22 novembre 2024 au quartier Votongbo 1, dans le 4ème arrondissement de Bangui. Il s’agirait d’une affaire qui, selon l’Ordonnance de Renvoi, parle de coups et blessures ayant entrainé la mort de sieur Mapouka Axel, un soldat de première classe des FACA, habitant le quartier «Belle Vue».
L’acte est commis par Nativa Damaï, Etudiante en première année de droit à l’Université de Bangui, habitant le quartier Votongbo 1, dans le 4ème arrondissement de Bangui.
Durant 4 heures de débat contradictoire opposant le Ministère Public, la partie civile et les 4 Avocats de la défense de l’accusée, le Ministère Public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’accusé.
Après 30 minutes de plaidoirie de la défense, le Président de la séance, le Magistrat Jacob Bonaventure Gaveaux, a donné la sentence. «La Cour, au nom du Peuple Centrafricain, après en avoir délibéré conformément à la Loi avec le concours des Jurés, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière criminelle et en dernière ressort, avec le concours des Jurés et à la majorité des voix. Sur la culpabilité, déclare l’accusée Damaï Nativa, coupable de coups et blessures ayant entrainé la mort de Mapouka Axel Emeri. Crime prévu et puni par l’Article 70 du Code Pénal. En répression, accorde des larges circonstances atténuantes à l’accusée, en application de l’Article 50 du Code Pénal. En conséquence, condamne Damaï Nativa à 5 ans d’emprisonnement ferme. Sur la partie civile, reçoit sieur Bella Pascale dans sa constitution de partie civile, et donne acte à son désistement de demander les dommages et intérêts. Condamne l’accusée aux entiers dépends. Dit et jugé, les parties disposent de trois jours pour pourvoir en cassation, si la décision ne les plait pas».
A ce jour, tous les accusés poursuivis et jugés, écopent chacun d’une peine correctionnelle allant de 5 à 10 ans de travaux forcés et des peines à perpétuités.
Walter Hugues Pounebamblé