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Le procès opposant la magistrate Ruperte Banta à Didier Martial Pabandji s’est tenu ce jeudi 20 août 2026, dans une ambiance tendue. Les échanges ont principalement porté sur une exception soulevée par la défense du Haut Conseiller Didier Martial Pabandji, ainsi que sur la question de son maintien à la disposition de la justice.
En effet, dès l’entame des débats, les Avocats du Haut Conseiller, Didier Martial Pabandji, ont soulevé des préalables relatifs à l’Article 35 de la Loi n°24.004, relatifs à l’immunité dont bénéficient les membres du Haut Conseil de la Communication (HCC).
Cependant, la défense a fait valoir que, sauf en cas de flagrance avérée ou de condamnation définitive, aucune mesure d’arrestation, de poursuite ou de détention visant un membre du HCC ne peut intervenir sans un avis conforme préalable du HCC, adopté à la majorité des deux tiers de ses conseillers.
Dans leur développement, les avocats de Didier Martial Pabandji, ont ainsi estimé que cette disposition devait être prise en compte dans le cadre de la procédure engagée contre leur client.
En réaction, la défense de Ruperte Banta, s’est opposée à cette argumentation. Elle a notamment soutenu que la question avait déjà été examinée par le Tribunal lors de la procédure ayant conduit à la délivrance d’un précédent mandat d’amener.
Pour sa part, le Procureur de la République a demandé le rejet de l’exception, tout en estimant, que les faits reprochés à Dr Didier Martial Pabandji, ne seraient pas liés à l’exercice de ses fonctions.
Par la même occasion, le Ministère Public a toutefois proposé que la question soit mise en délibéré et qu’une décision intervienne sous huitaine.
Les débats ont également porté sur la situation de Dr Didier Martial Pabandji dans l’attente de la décision sur l’exception.
La défense de Ruperte Banta, a demandé son placement sous mandat de dépôt, faisant notamment valoir qu’il n’avait pas répondu à la convocation du Tribunal et qu’un risque de non-comparution pouvait, selon elle, se poser.
Le Procureur de la République a, de son côté, maintenu sa demande de mise en délibéré de l’exception sous huitaine, sans prendre position sur la demande de mandat de dépôt.
À l’issue de l’audience, le Tribunal a décidé de placer Didier Martial Pabandji sous mandat de dépôt dans l’attente de son délibéré sur l’exception soulevée par sa défense.
La juridiction devrait donc se prononcer sous huitaine sur cette question, qui porte notamment sur l’application des dispositions relatives à l’immunité des membres du Haut Conseil de la Communication (HCC).
La Rédaction