Les travaux de la 2ème session de l’Assemblée nationale consacrés à la Loi des Finances 2024, ont pris fin le 29 décembre 2023, à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, au cours d’une cérémonie présidée par Simplice Mathieu Sarandji et à laquelle, prenait part le Premier Ministre, Félix Moloua. Cette Session Ordinaire s’est ouverte le 1er octobre 2023. On notait également la présence des Présidents des institutions républicaines, des Ministres, des membres des cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature, des Ambassadeurs et des responsables des organismes internationaux. Au cours de cette cérémonie, le Président de l’Assemblée Nationale, Simplice Mathieu Sarandji, dénonce le retard accusé dans le dépôt de projet de cette Loi des Finances 2024. Selon lui, ce retard est une violation des textes en la matière.
Après la lecture de l’Arrêté portant clôture de ladite session par le Premier Secrétaire Parlementaire, Honorable Ernest Konguéré, l’opportunité a été offerte au numéro 1 du Parlement Centrafricain, Simplice Mathieu Sarandji, de prononcer son discours, ponctué par l’observation d’une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires aussi bien Centrafricaines que des forces alliées, de la barbarie des groupes armés.
Dans son laïus, l’Honorable Simplice Mathieu Sarandji, a d’abord remercié l’assistance qui était nombreux pour la circonstance, avant de dénoncer une violation de la Constitution du 30 août 2023 par le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba. «Une fois de plus, le projet de Loi de Finances n’a pas été soumis dans le délai constitutionnel, c’est-à-dire le 15 septembre au plus tard de chaque année. Il a été soumis le 16 novembre 2023 c’est-à-dire avec un retard, un grand retard de deux (2) mois après le délai constitutionnel ce qui, vous en conviendrez avec moi, est une violation des textes en la matière».
Ce retard, poursuit-il, préjudicie énormément le délai imparti aux Députés pour l’examen de ce projet de Loi. Cependant, il a relevé également que ce retard a été induit par le programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI), qui exigeait de valider prioritairement le projet avant sa soumission au Parlement. «Même si nous pouvons comprendre que cette fois-ci ce retard est dû à un cas de force majeure, il est hautement souhaitable que des efforts soient intensifiés pour respecter les dispositions constitutionnelles», a-t-il déclaré.
En effet, la loi de Finances de l’année 2024, que les élus de la nation ont voté, le 18 décembre dernier, après d’âpres discussions dans les Commissions, puis en séance plénière, permettra au gouvernement de lever l’impôt pour faire fonctionner l’Etat au cours de l’année 2024.
Malgré le retard accusé dans son dépôt à l’Assemblée Nationale, les Elus de la Nation y ont travaillé avec abnégation pour aboutir au vote de cet important texte, ce qui dénote de leur sens élevé de responsabilité. A cet effet, il a saisis l’opportunité de la présente cérémonie solennelle, pour leur adresser ses vives et sincères félicitations.
S’agissant de la Loi de Finances pour cette année 2024, le Gouvernement, par la voix du Ministre des Finances et du Budget Hervé Ndoba a, à l’occasion de la présentation sans débats du projet de budget, annoncé que l’économie du pays, la République Centrafricaine, se relève progressivement de la crise des hydrocarbures qui a débuté en avril 2022, avec pour corollaire un affaissement de l’activité économique, une détérioration des finances de l’Etat, et une poussée inflationniste.
Il a ajouté que les efforts du Gouvernement, appuyés par le programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) du FMI, ont permis à notre pays d’amorcer un processus de stabilisation qui conduirait graduellement à une accélération de l’activité économique en 2024, avec une croissance économique projetée à 1,5% contre 1,3 en 2023. L’inflation baisserait de 6,5% en 2023 à 2,7% en 2024.
Toutefois, quelques incertitudes subsistent et ont été exprimées en termes de risques budgétaires parmi lesquels on peut citer les conditionnalités liées à une reprise partielle de l’appui budgétaire, soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC), une détérioration de la situation sécuritaire, une dégradation de l’environnement international qui viendra exacerber les risques macroéconomiques, une reprise des pénuries de carburant et des difficultés de refinancement de la dette intérieure.
Il s’est réjoui donc de ce que le Gouvernement, dans sa politique de gestion des finances publiques, contenue dans le Document du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (2024-2026), prévoit de poursuivre la mobilisation des recettes et la maîtrise des dépenses. Cette politique met en évidence les priorités relatives à la maîtrise des charges de fonctionnement et la consolidation de la soutenabilité de l’endettement public, afin de dégager des marges au profit des investissements structurants, des dépenses sociales et celles relatives à la défense.
En outre, l’Honorable Simplice Mathieu Sarandji n’est pas passé par le dos de la cuillère pour déplorer que la session qui s’achève a été émaillée de faits majeurs au plan sécuritaire, qui ont coûté la vie à plusieurs Centrafricains ainsi qu’à quelques éléments des forces alliées.
La deuxième personnalité du pays veut faire allusion ici à l’attaque des «3R» de la ville de Nzakoundou dans l’Ouham-Péndé, dont le bilan fait état d’une vingtaine de civils tués et un élément des Forces Armées Centrafricaines, de nombreux blessés et près d’une centaine de maisons incendiées d’une part, et l’attaque le 10 décembre de la base des forces alliées dans la ville de Kaga-Bandoro qui s’est soldée elle, par 2 morts et des blessés d’autre part.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna