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Les rideaux sont tombés sur les audiences de la première session criminelle de l’année 2026 de la Cour d’Appel de Bangui. Au cours de cette session, plusieurs affaires ont été examinées entres autres, associations de malfaiteurs, vol à main armée, coups et blessures volontaires ayant entrainés la mort, homicide volontaire et involontaire, viol sur mineure, assassinat et coups mortels. De ces infractions, plusieurs peines ont été prononcés allant de l’acquittement à la perpétuité, en dépit de quelques irrégularités enregistrées dans la constitution des faits et les enquêtes au niveau des Officiers de Police Judiciaire et les juges d’instruction.
Lancée le 03 août dernier, les audiences de la première session criminelle de l’année 2026, ont pris fin le lundi 31 août dernier. Au total, 26 dossiers sont examinés pour 6 chefs d’accusation. 34 accusés écopent chacun d’une peine allant de l’acquittement à la perpétuité.
Thierry Joachim Pessiré, Premier Président de la Cour d’Appel de Bangui, a fait le bilan en ces termes, «nous sommes à la fin de notre première session criminelle de l’année 2026 qui a débuté le 03 août dernier et qui a pris fin ce lundi 31 août, au cours de la quelle, la Cour a eu à étudier un certain nombre de dossiers sur les infractions de viol, assassinat, meurtres, coups motels, associations de malfaiteurs, tentatives de meurtres. Pour cela, la Cour a pu juger 11 dossiers de viol, 2 dossiers d’assassinats, 3 dossiers de meurtres, 2 dossiers de coups mortels, 3 pour associations de malfaiteurs et 1 pour la tentative de meurtre. Ceci dit, nous clôturons notre première session criminelle de cette année, et si possible, nous allons entamer la deuxième session de l’année d’ici peu. Et les audiences sont définitivement levées».
Selon Jean Vidal Damas, Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bangui, la chaine pénale centrafricaine, est affectée par des difficultés structurelles. Les affaires examinées ont mis en lumière des insuffisances qu’il serait irresponsable de taire. «Cette session criminelle appelle une lecture plus exigeante qui révèle ce qui suit : une chaîne pénale affectée par des difficultés structurelles. Les affaires examinées ont mis en lumière des insuffisances qu’il serait irresponsable de taire. Au stade de l’enquête préliminaire, il a été constaté des investigations, parfois tardives ou incomplètes. Des difficultés dans la conservation et la traçabilité des preuves. Une exploitation encore insuffisante des moyens technique et scientifique. Des carences dans la formalisation des procès-verbaux, affectant la lisibilité des faits. Ces défaillances ne sont pas anodines, car une enquête fragile compromette l’ensembles de la procédure»,a-t-il déclaré.
S’agissant des parquets, le Procureur Général déclare «une surcharge structurelle des dossiers, des difficultés dans l’orientation rapide et cohérente des procédures et un besoin accru d’harmonisation de la politique pénale, et une articulation perfectible avec les services d’enquête»,a-t-il souligné.
En ce qui concerne les cabinets d’instruction, il a par ailleurs réaffirmé qu’«il y a cependant, lieu de déplorer que dans d’autres cabinets, plusieurs limites sont apparues telles que : lenteur dans la conduite des informations judiciaires, insuffisances d’acte d’instruction essentielle à la manifestation de la vérité, défaut de coordination entre les acteurs de la procédure. Or, une instruction incomplète ou tardive, affaiblit la portée du jugement», a-t-il relevé.
Pour ce qui est des témoins et les parties civiles, il a fait savoir que «le bon déroulement d’un procès, dépend de la présence des témoins et des parties civiles. Il est donc d’une grande utilité que ceux qui ont vécu les faits ou qui ont des informations à apporter pour le bon déroulement d’un procès, viennent à l’audience pour éclairer les juges. Malheureusement, il a été constaté assez souvent, que l’examen de certaines affaires, se résume à un dialogue entre le ministère public et la défense. A cela s’ajoute l’épineuse question de la gestion des et de la transmission des pièces à conviction nécessaire à la manifestation de la vérité à l’audience. Ce qui convient de dire que ces constats ne visent pas à accuser, mais ils visent à améliorer à capitaliser les bonnes pratiques, en dépit de ces défaillances. Il existe tout de même des perspectives», a-t-il proposé.
Cette première session criminelle de l’année en cours, traduit une exigence fondamentale qui est celle de rendre une justice ferme mais juste. Une justice dissuasive, mais respectueuse des droits.
Malgré ces difficultés, la session criminelle a démontré que l’essentiel tient, la justice a été rendu dans le respect des principes fondamentaux du procès pénal. Mais, cette stabilité ne doit pas masquer une exigence d’amélioration continue.
La Rédaction