Le verdict est tombé ce mercredi 23 septembre 2026 à La Haye. La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de plusieurs crimes contre l’humanité commis à Bangui en 2013. La peine sera fixée lors d’une procédure distincte.
Après plusieurs années de procès, la justice pénale internationale a rendu son verdict dans l’affaire opposant le procureur à Mahamat Saïd Abdel Kani. À l’issue de l’examen des éléments de preuve et des témoignages présentés au procès, les juges ont conclu, au-delà de tout doute raisonnable, à la culpabilité de l’ancien responsable de la Séléka pour emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité.
Les faits retenus par la Chambre concernent principalement l’Office central de répression du banditisme (OCRB), à Bangui, entre le 12 avril et le 30 août 2013.
Pour les juges, Mahamat Saïd Abdel Kani occupait alors une position de responsabilité au sein de l’OCRB. La Chambre a estimé qu’il exerçait un contrôle sur le fonctionnement de cette structure et que les membres de la Séléka qui y étaient présents étaient placés sous son commandement.
La justice internationale a ainsi retenu sa responsabilité en tant que coauteur direct des crimes contre l’humanité dont il a été déclaré coupable.
La Chambre a également conclu à l’existence, à Bangui, d’une attaque généralisée et systématique contre une partie de la population civile, menée par la Séléka au moins entre avril et novembre 2013. Selon les juges, l’OCRB avait notamment servi de lieu de détention pour des personnes considérées comme proches ou favorables à l’ancien président François Bozizé, ainsi que pour d’autres individus.
La Chambre n’a pas retenu la qualification de crimes de guerre pour les faits reprochés. À la majorité, les juges ont considéré qu’il n’avait pas été établi au-delà de tout doute raisonnable qu’un conflit armé non international répondant aux critères juridiques du Statut de Rome était en cours au moment des faits.
Cette conclusion n’efface cependant pas la reconnaissance des violences et des souffrances subies par les victimes. L’accusé a été reconnu coupable, à l’unanimité, de plusieurs crimes contre l’humanité.
Au terme des audiences, la Chambre a examiné de nombreux témoignages et un important volume d’éléments de preuve. Le procès a notamment permis d’entendre des témoins de l’Accusation et de la Défense sur les événements survenus à l’OCRB en 2013.
Pour la CPI, le jugement marque ainsi une nouvelle étape dans le traitement judiciaire des crimes commis en République centrafricaine.
La Chambre de première instance VI doit désormais organiser une procédure consacrée à la détermination de la peine. Les parties auront la possibilité de présenter leurs observations et, le cas échéant, des éléments supplémentaires avant qu’une décision soit rendue.
Selon le Statut de Rome, la CPI peut prononcer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 ans, voire la perpétuité lorsque l’extrême gravité du crime le justifie. Une amende ou une confiscation de biens et avoirs peut également être envisagée dans les conditions prévues par le Statut.
En attendant cette nouvelle étape de la procédure, Mahamat Saïd Abdel Kani reste détenu par la CPI.
Avec ce verdict, la justice pénale internationale vient ainsi de franchir une nouvelle étape dans le dossier centrafricain, plus de treize ans après les violences de 2013. La question de la peine constitue désormais le prochain rendez-vous judiciaire dans cette affaire.
Rédaction