Le Ministère des Finances et du Budget, à travers une Note de Service rendue publique le 05 janvier 2024, et signé par son Directeur de Cabinet, Wamata Yambouka, interdit aux organisations des transporteurs et à tous les professionnels de transport terrestre de souscrire la police d’assurance de responsabilité civile des véhicules immatriculés en République Centrafricaine, auprès des sociétés d’assurance étrangères.
Dans ce document, il est désormais interdit au titre de l’année 2024, aux véhicules des particuliers, aux organisations des transporteurs et à tous les professionnels de transport terrestre en République Centrafricaine, de souscrire la police d’assurance, auprès des sociétés étrangères. Ceci conformément aux dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances en République Centrafricaine.
Selon le ministère centrafricain des Finances et du Budget, cette situation est préjudiciable non seulement aux intérêts des assurés et victimes d’accident, mais aussi aux intérêts de l’Etat, privé des recettes fiscales sur les contrats d‘assurance.
Et cette note de préciser que dans le cadre du renouvellement de ces polices d’assurance au titre de l’année en cours, les véhicules portant la plaque d’immatriculation de la RCA, doivent être assurés auprès des sociétés d’assurance Centrafricaine à l’exception des véhicules en transit.
Enfin, la note circulaire de conclure que des contrôles réguliers seront effectués en 2024 et le non-respect de ces dispositions entrainera des sanctions prévues par les textes en vigueur.
Carole Bycekoan