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Centrafrique : le Conseil constitutionnel ferme la porte au recours d’Anicet-Georges Dologuélé

novembre 7, 2026
Centrafrique : le Conseil constitutionnel ferme la porte au recours d’Anicet-Georges Dologuélé

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour interpréter sa décision du 14 novembre 2025, relative à la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle. Une décision qui confirme le caractère définitif de ses arrêts et met un terme à la procédure engagée par Anicet-Georges Dologuélé.

Le contentieux entre Anicet-Georges Dologuélé et le président de la République, chef de l’État, connaît un nouvel épilogue. Réuni en audience publique ce vendredi 6 novembre 2026, dans la salle d’audience de la Cour des comptes à Bangui, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la requête introduite par l’ancien candidat à la présidentielle, en vue d’obtenir l’interprétation de sa décision n°014/CC du 14 novembre 2025.

À l’origine de cette démarche, Anicet-Georges Dologuélé sollicitait une clarification sur la portée de cette décision, qui avait arrêté la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025. À travers sa requête, il demandait notamment à la haute juridiction de reconnaître, par voie d’interprétation, que cette décision attestait de la continuité de ses droits civiques et politiques en tant que citoyen centrafricain.

Mais le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite à cette demande. Se fondant sur les dispositions de l’article 147 de la Constitution du 30 août 2023, la haute juridiction rappelle que ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics, aux autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu’à toutes les personnes physiques et morales.

Le Conseil précise toutefois qu’une procédure de rectification demeure possible lorsqu’une décision comporte une erreur purement matérielle. Une possibilité qui, selon son appréciation, ne correspond pas à la situation soumise à son examen.

En se déclarant ainsi incompétent, le Conseil constitutionnel réaffirme l’autorité et le caractère définitif de ses décisions. Cette position met fin à la procédure d’interprétation engagée par Anicet-Georges Dologuélé autour de la décision du 14 novembre 2025.

Rédaction

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