Les audiences de la première session criminelle de l’année 2024, se poursuivent dans la salle de la Cour de Cassation à Bangui. Pour le mercredi 24 juillet 2024, deux (2) dossiers sont inscrits au rôle de cette audience. Le premier dossier concerne l’affaire Ministère Public contre Dénamnguéré Malachie, poursuivi pour association de malfaiteurs, vol aggravé, détention illégale d’armes et munitions de guerre. Et le second dossier, concerne le viol où, le Ministère Public et Tokoféïssé Donatien, ont renvoyé devant la Cour le sieur Tokoféïssé Ferdinand, accusé de viol sur mineure.
En effet, après la lecture de l’Ordonnance de Renvoi devant la Cour par le Greffier, Jospin Mbongo Ngougnon, le Président de la Cour, Bonaventure Gaveaux, a procédé à l’interrogation de fond de l’accusé Dénamnguéré Malachie. Ce qui a ouvert un débat contradictoire serin entre la partie défense représentée par Me Simplice Solet Bomawoko et l’Avocat général, Mauricette Psimiste. Suivi de l’enquête de moralité de l’accusé Dénamnguéré Malachie, qui a été arrêté aux environs de 20 heures du 17 mars 2022, à Bossangoa, lors d’un couvre-feu, et certains témoignages.
Dans son réquisitoire, l’Avocat général, Mauricette Psimiste, a mis l’accent sur le cas de flagrant délit, où un chargeur garni, deux grenades, une arme AK 47, dix-sept (17) munitions et un téléphone portable, ont été retrouvés dans le sac de l’accusé Dénamnguéré Malachie. Ces actes sont sanctionnés pour une peine de travaux forcés à perpétuité, selon le Code Pénal Centrafricain en son Article 411, 412, 167, 168 et 259.
Prenant la parole, Me Simplice Solet Bomawoko, représentant le conseille de l’accusé, a balayé d’un revers de main les arguments avancés par le Parquet général. Pour lui, le dossier de l’accusé Dénamnguéré Malachie, est bourré d’imperfection dans l’enquête judiciaire. Ce qui a amené le conseille de l’accusé à plaider le sort de son client non coupable au bénéfice de doute et a demandé l’acquittement de son client.
Pour ce faire, après débats contradictoires, le Président de la Cour, Bonaventure Gaveaux, a dit le droit en condamnant l’accusé à 20 ans de travaux forcés, «La Cour, au nom du Peuple Centrafricain, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, avec le concours des Jurys. Statuant publiquement, contradictoire à l’égard du Ministère Public et de l’accusé, en matière criminelle, et en dernier ressort, avec le concours des Jurys et à la majorité des voix. Sur la culpabilité, déclare l’accusé Dénamnguéré Malachie, coupable des infractions de l’association de malfaiteurs, en application de l’Article 411, 412 du Code Pénal ; vol aggravé en application du Code Pénal, en application de l’Article 167, 168 ; détention illégale d’armes et munitions de guerre, en application de l’Article 259 du Code Pénal. En répression, le condamne à 20 ans de travaux forcés à temps. Sur l’action civile, réserve les intérêts civils. Condamne l’accusé Dénamnguéré Malachie, aux entiers dépends. La Cour dit à l’accusé qu’il dispose de trois (3) jours pour se pourvoir en cassation, si cette décision ne le plait pas».
La tenue de cette première session criminelle, a pour vision non seulement de juger les crimes commis, mais aussi et surtout d’apaiser le cœur des victimes après plusieurs années d’attente.
Cyrille Renaldi Wegué Nidi/Marcelin Endjikélé Kossikako
A la session criminelle, l’accusé Dénamnguéré Malachie, est condamné à 20 ans de travaux forcés à temps
