C’est au cours d’une conférence de presse qu’il a personnellement animé ce mardi 26 novembre 2024, à l’hôtel «Quatre Saisons» que cette demande a été formulée. Selon lui, à l’instar de certains Etats qui se disent souverains et démocratiques, comme les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Grande Bretagne, la Russie et l’Australie, la RCA, a l’obligation d’adopter une Loi pour promouvoir la transparence de la vie publique et de lutter contre l’ingérence étrangère. Celui-ci a indiqué que l’existence de ce genre de législation dans les pays européens, ne porte aucunement atteinte aux droits et libertés individuels, mais constitue plutôt, un outil efficace pour contrer l’influence étrangère qui a tant déstabilisé ce pays, depuis des décennies jusqu’à la grande crise de 2013.
En effet, la conférence de presse porte sur la présentation d’un résultat de recherche universitaire intitulé «La problématique de l’adoption d’une législation sur le Statut Juridique des Agents Etrangers en République Centrafricaine». Cette étude a été menée comparativement aux d’autres lois en vigueur dans certains pays du monde, notamment aux USA, en France, en Australie et en Grande Bretagne.
Il ressort des laïus du conférencier que l’adoption d’une législation en matière des Agents étranger remonte à 1938 où le Congrès américain, a adopté le Foreign Agents Registration Act (FARA) pour contrer l’influence étrangère sur le sol américain. Une approche qui, finalement a été suivie par plusieurs pays dont le Royaume-Uni, la France et l’Australie.
Le renvoi dudit projet de Loi par les Elus de la nation de la RCA, pour compléments d’informations, le 23 octobre 2024, et les interprétations qui, en ont suivi dans les débats, ont amené cet universitaire a soulevé la problématique : pourquoi et comment doit-on élaborer une législation sur le statut juridique des «Agents Etrangers» en République Centrafricaine ?
Pour y parvenir, la démarche est structurée en trois grands axes à savoir : les rôles des agents étrangers dans un pays. Le projet de la Loi centrafricaine au regard des législations étrangères sur les agents étrangers. Les avantages d’une législation sur les «Agents Etrangers en République Centrafricaine.
Et le conférencier de conclure que cette sur la transparence des activités des Agents travaillant avec des partenaires étrangers est un cadre législatif qui vise à promouvoir la transparence du processus démocratique, permettant aux individus et organisations de rendre aussi compte de leur gestion. Cette stratégie permet de contrer l’influence étrangère, la corruption des agents et les menaces contre la sécurité nationale, de prévenir l’instabilité institutionnelle et l’insécurité.
Les sanctions contenues ne doivent pas être interprétées comme une atteinte aux libertés individuelles, ni limitant les actions des organisations et individus travaillant en collaboration avec des soutiens étrangers ; puisque les mêmes pratiques existent aux Etats-Unis, en France, au Royaume Uni, en Australie, etc.
Mais, il s’agit d’un devoir pour chaque centrafricain issu de l’Article 60 alinéa 1er de la Constitution du 30 août 2023 qui dispose : «Tout Centrafricain a le droit et le devoir de défendre le pays et son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure».
Il est essentiel que la législation centrafricaine soit élaborée de manière équilibrée, en tenant compte de la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les libertés individuelles et les nécessités des collaborations internationales.
En effet, sur les rôles des «Agents Etrangers», le conférencier a indiqué que ces derniers jouent un rôle positif qui peut contribuer au développement du pays hôte. Mais, ils peuvent jouer un rôle négatif dans le but de nuire et déstabiliser le pays.
Le transfert de compétences et de technologies, l’investissement économique, les partenariats et collaborations, la diversité culturelle et le renforcement des capacités institutionnelles.
Par contre, ces agents peuvent jouer un rôle potentiellement nuisible à travers l’ingérence politique, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’espionnage économique, la déstabilisation sociale, la corruption et l’exploitation des ressources.
Ensuite, le Conférencier a procédé à une analyse comparative des législations dans plusieurs pays du monde, dont les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne et l’Australie, pour mettre la lumière sur le projet de loi de la République centrafricaine.
D’une part, il a relevé les activités des «Agents Etrangers» qui sont soumis à un enregistrement auprès des autorités nationales dans ces différents pays. Ces différentes lois concernent la communication avec des fonctionnaires, des parlementaires, des chefs de parti et d’autres personnes importantes.
Sont aussi concernés, les accords relatifs aux communications avec des décideurs de haut niveau tels que les ministres, les responsables des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales, les candidats aux élections, les députés et les hauts fonctionnaires.
D’autre part, l’Universitaire a présenté les obligations des «Agents Etrangers» à l’égard des pays hôtes. Entre autres, les organisations nationales qui bénéficient des soutiens financiers étrangers sont tenues aussi de rendre public leurs états financiers et comptables annuels, de dresser le rapport sur ses activités et l’évolution de la mise en œuvre des programmes, ainsi que des informations relatives à l’objet des activités, les financements, etc.
En RCA, le projet de Loi interdit aux «Agents Etrangers» de participer à un processus politique en tant qu’élus où de l’influencer, par la fourniture d’aide financière, matérielle ou autre.
Il leur est interdit d’être nommés à des postes publics ou de responsabilité dans l’État. Ils ne peuvent non plus recevoir d’aide financière ou matérielle de l’État, y compris des avantages fiscaux.
En République Centrafricaine, les sanctions prévues sont l’expulsion de l’agent étranger (s’il est une personne physique d’une autre nationalité ou apatride), la suspension des activités s’il s’agit d’une personne morale, la liquidation judiciaire de la personne morale et une amende allant jusqu’à 400.0000 francs CFA.
De ces différentes législations étrangères analysées, il ne fait aucun doute que le projet de loi de la République centrafricaine comporte des dispositions moins rigoureuses.
Pour ce qui est des avantages de cette Loi, il a indiqué que cela permettra de garantir la protection de la souveraineté nationale, la sécurité nationale et la stabilité politique, la transparence et la responsabilité des «Agents Etrangers».
Cyrille Renaldi Wegué Nidi