Les Magistrats et Juges Centrafricains, sont en Assemblée Générale, le 21 juillet 2025. Bien que le résultat de l’année judiciaire 2024-2025, ait été satisfaisant selon le constat, le respect du Code d’éthique et de déontologie soit mis à l’épreuve par les acteurs judiciaires à savoir : Les Magistrats, les Avocats, les Notaires, les Officiers de Polices Judiciaires (OPJ). C’est ce qu’a rappelé le Ministre d’Etat à la Justice, Dr Arnaud Djoubaye Abazène, au sortir de la cérémonie officielle qui s’est déroulée dans la salle d’audiences de la Cour de Cassation de Bangui.
Tout en rappelant que le mois de juillet 2025, ait été désigné mois de la justice, le Garde des Sceaux a présenté les grandes actions du Président de la République, dans le domaine de la justice, à travers certaines réformes. Selon lui, au cours de l’année judiciaire 2024-2025, il y a eu presque 100% de juridiction qui est fonctionnelles sur l’ensemble du territoire.
Entre autres, actions qui ont permis la réussite de cette année, l’autorisation de pouvoir aller en province ou revenir à Bangui sur instruction du Garde des Sceaux avec le concours de la Minusca.
Des engagements qui ont permis de stabiliser les Magistrats, à faire respecter l’obligation de résidence et les juridictions, ont fonctionné correctement sur l’ensemble du territoire et la Cour Pénale qui est montée en puissance dans le cadre des dossiers en vue. «Il y a les sessions criminelles qui ont été organisées correctement. Il y a la Cour Martiale pour les militaires et autres. Donc, la justice marche ! La justice fonctionne ! Cependant, les acteurs judiciaires qui sont les Magistrats, les Avocats, les Notaires, les Officiers de Polices Judiciaires, il arrive que la question de respect d’éthique et de déontologie, soit mise à l’œuvre. Ce sont des phénomènes sociaux. Mais, notre rôle, c’est de veiller au respect de ces règles qui va redonner à notre justice sa valeur», a fait mention le Garde des Sceaux, tout en rappelant que ceux qui se sont rendus coupables de violations de ces principes, ont été pour certains, radiés, d’autres rabaissés et il y a en a qui sont en prison, parce que la justice est faite pour tout le monde.
Au sujet des Avocats, les Huissiers de Justices et les Auxiliaires de Justice, Dr Arnaud Djoubaye Abazène, a fait comprendre qu’ils ont leur propre ordre. Seulement, il y a lieu de déplorer certaines pratiques qui tendent à devenir comme une boule de neige au niveau des poursuivants. «Mais là, nous avons donné le ton pour dire que, oui, ils sont soumis à leur ordre. Mais, quand ils commettent des infractions à la loi pénale, ils n’ont aucune immunité. Ils doivent être traqués ! Il faudrait que les Magistrats soient impitoyables. On ne peut pas accepter qu’un Magistrat qui est chargé de gérer les déniés de son client, puisse commettre un cas d’abus de confiance. Nous ne pouvons pas accepter qu’un Avocat puisse être assimilé à une escroquerie. Ça, ça ne passera pas dans la 7ème République», a rappelé le Ministre d’Etat à la Justice, avant de rappeler la question du processus électoral.
Selon le Garde des Sceaux, le pays amorce le processus électoral. Les Magistrats de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, auront également à jouer leur partition, notamment le contentieux sur la liste électorale.
Ils ont intérêt à être sur place pour pouvoir trancher. Les contentieux des candidatures à l’exception de la candidature au poste du Président de la République, qui relève de la compétence du Juge administratif. «Et donc, les Juges administratifs, auront également ce segment de compétence à pouvoir travailler et les contentieux à caractère pénales, pendant le processus électoral, c’est pour permettre à ces acteurs judiciaires de connaître le rôle qu’ils auront à jouer pendant le processus électoral», a-t-il noté.
L’autre aspect important de ces assises, c’est la table ronde du Plan National de Développement qui se tiendra au mois de septembre à Marrakech au Maroc. La Justice doit jouer sa partition, par l’amélioration du climat des affaires. «Des orientations ont été données. Un, le nouveau Code de travail adopté et promulgué. La question d’octroi des dommages et intérêts exagérés, n’est pas de mise. Tout est verrouillé par le Code. Deux, la présence des Assesseurs du secteur Privé, notamment à la Chambre Civile et Sociale, est actée. Trois, la question également de la Réforme au niveau de la Cour de Cassation pour éviter les cas de Cassation sans renvois est actée. Quatre, nous avons également proposé une forme de chanson ou l’hymne pour que les Magistrats puissent adopter», a présenté le membre du gouvernement tout en justifiant qu’en dehors des serments que prêtent les Magistrats, il y a des moments rares pour qu’ils remémorer de leur serment. Ces derniers auront à examiner la proposition de fond en comble en toute indépendance. Ceci va leur permettre également de revitaliser la confiance, de raviver également leur conscience en tant qu’acteurs judiciaires et de pouvoir se rappeler de leur rôle dans la société et le rôle consacré par l’Etat à travers la Constitution.
L’occasion également pour le Ministre de conclure que c’est avec la justice qu’on peut aller trop loin, prétendre à une paix durable et prétendre à l’émergence du pays. L’ensemble de ces réformes, seront examinées et adoptées par les Magistrats avant de soumettre à qui de droit.
Cyrille Renaldi Wegué Nidi