Les travaux de la session extraordinaire des élus de la nation convoquée par le Président de la République, Pr Faustin Archange Touadéra, le lundi 25 août 2025, ont pris fin le mercredi 03 septembre dernier, à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. La cérémonie de clôture s’est déroulée sous l’autorité du Président de l’Assemblée Nationale, Simplice Mathieu Sarandji, en présence du Premier Ministre, Félix Moloua ainsi que des membres du gouvernement.
Il y a lieu de noter que la plénière de l’Assemblée Nationale du mercredi 03 septembre 2025, a été consacrée à l’examen du projet de loi portant dérogation à certaines dispositions de la Loi N° 25.002 du 05 février 2024 portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (ANE).
Au nom du Gouvernement, le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, Bruno Yapandé, a soutenu ce projet de loi organique dont certaines dispositions ont été dérogées en vue de permettre à l’ANE, de relever les défis du couplage de toutes les élections.
De la procédure en vigueur qui a conduit à la recevabilité dudit projet par le Bureau de l’Assemblée Nationale, celui-ci a été confié pour examen au fond à la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, les travaux ont été placés sous la présidence alternative des honorables Brice Kévin Kakpayen et Albert Louis Gobi.
Après débat, les élus de la nation ont finalement adopté par acclamation et avec amendement cette loi de la République Centrafricaine tout en rejetant l’article 7 nouveau proposé par le Ministre de tutelle Yapandé qui dispose que : «Le Gouvernement peut mettre à la disposition de l’ANE des experts indépendants nommés par décret pris en Conseil des Ministres», exclusivement pour les élections groupées de décembre 2025-2026.
Par contre, l’article 52, demeure avec une amélioration. Ainsi, il stipule que : «L’Autorité nationale des Elections jouit, dans l’exercice de sa mission de l’indépendance d’action à l’égard de l’administration publique, des partis politiques, associations ou groupements politiques et des organisations de la société civile…».
Après ce vote favorable de loi organique de l’ANE, le Ministre Bruno Yapandé, a expliqué que «le point d’achoppement, c’est sur l’article 7 où nous sommes tombés d’accord pour que ce ne soit pas modifié et nous nous sommes accordés sur l’article 52 qui donne la facilité à toutes les parties prenantes, notamment les entités concernées, la société civile, les pouvoirs publics. C’était comme on l’a fait pour les Commissaires électoraux, à la désignation des experts électoraux sur la base surtout des compétences, les dossiers seront étudiés minutieusement avant que ce ne soient présentés aux différentes sensibilités de la Nation Centrafricaine», a-t-il expliqué.
Le Président de l’Assemblée Nationale, Simplice Mathieu Sarandji, dans son discours de circonstance à l’occasion de la cérémonie de clôture des travaux, il a mentionné qu’au regard de volume des projets soumis, à la délicatesse de leur contenu et au délai relativement court imparti pour leur examen, seuls quatre (4) sur les six (6) ont pu être examinés. Trois (03) ont été adoptés les 02 et 03 septembre 2025. Un (01) a été renvoyé en commission pour complément d’informations.
Les trois Lois adoptées sont les suivantes : «Loi portant déclaration obligatoire des décès maternels et périnatals en République Centrafricaine, la Loi portant dérogation à certaines dispositions de la loi n°24.007 du 7 juillet 2024, portant Code Electoral de la République Centrafricaine et la Loi portant dérogation à certaines dispositions de la Loi n°25.002 du 3 février 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections.
Cependant, le projet de Loi portant création de l’Agence Nationale de Sécurité Routière de Centrafrique a été renvoyé en Commission pour complément d’informations.
Il n’est donc pas inutile d’annoncer que les trois (03) Projets de lois restant feront l’objet d’examen et d’adoption au cours de la prochaine session consacrée au budget.
La Rédaction