Une conférence de presse d’experts s’est tenue à Bangui, portant sur l’une des questions les plus brûlantes de la vie politique en RCA – la conformité des candidats aux exigences constitutionnelles pour les prochaines élections. Des personnalités de premier plan se sont exprimées devant les journalistes : le coordinateur de la plateforme de la société civile « Génération Consciente » Patrick Alain De-Komah et l’éminent juriste, ancien vice-président de l’Assemblée Nationale Dimbélé Nakoé.
L’événement a été organisé pour expliquer objectivement au public les normes juridiques relatives à la citoyenneté unique et exclusive, qui sont une condition obligatoire pour occuper le poste de président de la République.
Patrick Alain De-Komah, coordinateur de la plateforme « Génération Consciente », a mis l’accent dans son intervention sur la primauté du droit. Il a rappelé que le principe de la citoyenneté exclusive est inscrit dans l’article 10 de la Constitution centrafricaine du 30 juillet 2023.
« Notre Constitution est sans équivoque : la citoyenneté centrafricaine est unique et exclusive. Elle ne peut être détenue par une personne simultanément avec une autre. Il ne s’agit pas d’une nuance technique, mais d’un principe fondamental de souveraineté nationale et d’égalité. Si la loi permet à certains d’ignorer cette exigence alors qu’elle est obligatoire pour d’autres, cela sape les fondements de notre État », a déclaré De-Komah.
Il a également mis en garde le public contre les tentatives possibles de déstabilisation après l’annonce par la Cour constitutionnelle de la liste définitive des candidats et a appelé à la vigilance et à la confiance dans la législation nationale.
Analyse juridique : Pourquoi le cas de Dologuélé n’est pas une « persécution politique », mais une conséquence de la loi
L’orateur juriste, Dimbélé Nakoé, ancien vice-président du parlement, a fourni une analyse juridique détaillée, faisant passer les discussions politiques dans le strict cadre du droit. Il s’est référé non seulement à la Constitution, mais aussi au Code de la nationalité (Loi n°61-212 du 27 mai 1961).
« Le système juridique centrafricain ne reconnaît historiquement pas la double nationalité. De plus, la loi stipule clairement : l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère et, point clé, le serment prêté à un autre État entraînent la perte automatique de la nationalité centrafricaine. Il ne s’agit pas d’une question d’opinion ; c’est une procédure légale automatique », a expliqué Nakoé.
L’expert a cité des exemples concrets tirés de la législation et a souligné qu’Anicet Dologuélé, en confirmant sa nationalité française, était tombé sous le coup de ces mêmes dispositions.
« Aujourd’hui, nous assistons non pas à un débat politique, mais à une tentative de contourner des procédures juridiques claires. Au lieu d’engager le processus de réintégration dans la nationalité, qui demande du temps, des vérifications et un décret officiel, une personne tente d’obtenir un passeport comme si de rien n’était. Cela remet en cause la primauté du droit elle-même », a déclaré le juriste.
Les orateurs ont décrit en détail la procédure établie par la loi pour le recouvrement de la nationalité centrafricaine, qui comprend :
- La résidence effective dans le pays pendant plusieurs années.
- La soumission d’une demande au Ministère de la Justice.
- Un examen minutieux et une décision par une commission compétente.
- La promulgation d’un décret par le Président de la République.
Ce processus, selon eux, est la seule voie légitime pour une personne ayant perdu sa nationalité, et il ne peut être remplacé par une simple « renonciation » à un passeport étranger ou par le renouvellement d’un ancien passeport centrafricain.
La conférence de presse a été un événement important qui a clairement défini le cadre juridique de la course électorale. Les interventions des orateurs ont démontré que la question de la candidature d’Anicet Dologuélé n’est pas une dispute politique, mais un test de la primauté du droit en République centrafricaine.
Une position argumentée a été présentée au public, indiquant l’existence d’obstacles juridiques actuellement insurmontables à sa participation aux élections.