La question d’éligibilité de leader d’opposition Anicet Georges Dologuélé, continue de susciter la réaction de plusieurs juristes de formation et les hommes politiques centrafricains. C’est le cas de Mathurin Dimbelet Nakoue, Conseiller politique du Président de l’Assemblée Nationale et Juriste de formation qui a fait une mise au point au sujet de respect des lois Centrafricaines, au cours d’une conférence de presse le vendredi dernier à Bangui.
Avant tout propos, il a rappelé les principes fondamentaux de droit. Selon lui, une loi est impersonnelle. On ne fait pas une loi pour viser naturellement une personne. Mais, une loi comme la Constitution qui est la loi fondamentale, est là pour déterminer le fonctionnement des institutions de la nation, de l’Etat.
Cette question de la double nationalité est inscrite dans la Constitution de 1975. Lorsque Dologuélé était premier ministre, il a géré les consultations, en appliquant les dispositions de cette Constitution.
Le Centrafricain d’origine, c’est expliquer par l’article de la Constitution du 30 août 2023 qui dispose que «La nationalité centrafricaine est une et exclusive. Elle ne peut qu’être détenue concurremment avec une autre. Sauf, les cas d’exception déterminée par la loi. Si vous êtes Centrafricain, vous êtes Centrafricain uniquement. On ne peut pas, en plus de votre nationalité centrafricaine acquérir une autre nationalité».
Cependant, le Code de la nationalité centrafricaine en son article 46 dispose que «Quiconque à l’âge de la maturité. Lorsque l’âge de la majorité fixé par cette loi 61.212 du 20 avril 1961, quelqu’un est Centrafricain, né Centrafricain, des parents Centrafricains, pour des raisons quelconques, acquièrent une nationalité étrangère, alors qu’il est majeur, ipso facto, il perd la nationalité centrafricaine qui est une et exclusive. Lorsqu’on perd la nationalité centrafricaine, on perd toute allégeance avec la République Centrafricaine. On ne peut plus occuper de hautes fonctions en République Centrafricaine, ni être mandaté par la République Centrafricaine pour des fonctions à l’extérieur», a-t-il développé.
Ce sont-là les conséquences immédiates des dispositions de cette loi. «Si vous renoncez à la nationalité étrangère, vous n’êtes pas immédiatement centrafricain. Il faut faire une autre démarche pour avoir de nouveau la nationalité centrafricaine».
Cela est fondamentale !
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna