Dans un communiqué de presse rendu public le 07 mars 2024, la Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine a montré ses limites pour accompagner la République Centrafricaine dans la lutte contre l’impunité zéro prônée par le Chef de l’Etat Centrafricain, Faustin Archange Touadéra. Dans ce communiqué la CPS annonce la suspension temporaire des audiences menées par la section d’assises dans l’affaire le Procureur Spécial contre Azor Kalite et consorts pour des raisons qui se justifieraient par l’absence des Avocats des accusés.
Créée par la Loi organique n°15.003 du 3 juin 2015, la Cour Pénale Spéciale (CPS) est une Cour hybride au sein du système judiciaire centrafricain, qui a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les crimes de droit international commis en République Centrafricaine depuis 2003. Malheureusement, sur le terrain, cette institution judiciaire nationale n’a pas pris en compte toutes les aspirations du peuple Centrafricain et surtout la vision politique du Président Touadéra qui est de faire l’impunité zéro sous la 7èmeRépublique.
Cependant, que dit le communiqué de la CPS ? Dans ce document, «la CPS a l’insigne honneur d’informer le grand public national et international de la suspension temporaire des audiences menées par sa section d’assises dans l’affaire le procureur spécial contre Azor Kalite et consorts pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté».
Cette suspension temporaire se justifierait par l’absence de tous les avocats de la défense et ceux des parties civiles qui seraient en grève pour des raisons indépendantes à la CPS.
Mais, qu’est-ce qui est à l’origine du mouvement de grève de ces avocats ? Selon des sources proches du dossier, les greffiers et les avocats Centrafricains recrutés par la Cour Pénale Spéciale (CPS) sont lésés. Ils sont mal traités sur la base de salaires par rapport à leurs collègues venus de l’étranger.
Malgré les financements colossaux dont dispose cette Cour, elle a épuisé son premier mandat de 5 ans sur seulement un seul dossier. Or, si ces financements octroyés par exemple à la Cour Criminelle de Bangui, on aurait pu épuiser plusieurs dossiers en attente.
Pour cette année 2024, cette Cour Pénale Spéciale entame son second mandat, avec un seul dossier au compteur, dans l’affaire le Procureur Spécial contre Azor Kalite et consorts. Le hic est que ce seul dossier a fait pratiquement plusieurs mois et la CPS reste encore au niveau d’audition des témoins.
Ceci dit, il existe encore une trentaine de dossiers pendant devant cette Cour. C’est dire tout simplement que plusieurs victimes dont leurs dossiers sont retenus par la CPS vont devoir attendre plus de 50 ans encore, car un dossier à traiter au niveau de la Cour Pénale Spéciale dure 5 ans. L’exemple du dossier relatif au massacre de plusieurs jeunes aux villages Koundjili et Lémouna est patent.
En l’espace d’un mois, la Cour d’Appel de Bangui, à travers la Session Criminelle, cette Cour d’origine centrafricaine a épuisé plus d’une trentaine de dossiers. Malheureusement tel n’est pas le cas de la CPS qui est lente dans le traitement de dossiers des crimes odieux.
Somme toute, cette Cour Pénale Spéciale n’est pas prête pour accompagner la lutte contre l’impunité prônée en République Centrafricaine par le Président Touadéra.
Il est donc temps pour les autorités centrafricaines d’y réfléchir afin d’apporter une solution rapide à la souffrance des victimes de la crise centrafricaine.
Carole Bycekoan