Les rideaux sont tombés lundi 30 mai 2022 sur les travaux relatifs à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. Les cérémonies y relatives se sont déroulées en présence du premier ministre, chef du gouvernement, Félix Moloua, des membres du gouvernement et des ambassadeurs accrédités en Centrafrique.
Une occasion a permis au président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji de condamner avec la dernière rigueur l’attaque des forces du mal ces derniers temps contre des civils et des éléments des Forces de Défense et de Sécurité dans certaines villes de province. Cette condamnation est suivie d’une minute de silence en la mémoire des vaillants soldats tombés sur le champ d’honneur. Dans son mot de circonstance, Simplice Mathieu Sarandji, a fait un compte rendu fidèle du déroulé de cette première session ordinaire de l’année 2022, «nous avons reçu au cours de cette première session ordinaire, huit (8) projets de loi envoyés par le gouvernement et une proposition de loi initié par l’ancien député Rolland Achille Bangué-Batangai et soutenu par notre collègue honorable Brice Kévin Kakpayen, actuel Président de la Commission Loi, dont nous avons adopté neuf (9) lois et leurs subsistances».
Il s’agit des Lois suivantes :
-Loi portant création d’une Agence Nationale de l’Assurance, qualité de l’accréditation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, adoptée le 14 avril 2022. Cette loi vise à offrir au département de l’Enseignement Supérieur, un cadre juridique qui permet de palier l’accélération des effectifs des étudiants, la diversification des offres de formation et des programmes scolaires qui échappent au contrôle de l’Etat.
-Loi régissant la Crypto-monnaie en République centrafricaine, adoptée le 21 avril 2022. Cette Loi vise à doter le pays d’un cadre l’égal régissant la Crypto-monnaie qui est la monnaie numérique émise de pair à pair.
-Loi portant création de la Chambre d’Agriculture et du Tourisme, adoptée le 29 avril 2022. Cette Loi vise à corriger les incohérences de l’Ordonnance N°83.064 du 30 octobre 1983, modifiant la loi N°64.40 du 02 décembre 1964, portant création de la Chambre d’Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forets, Chasses et Pèches.
-Loi relative aux Sceaux et Armoirie de la République centrafricaine, adoptée le 05 mai 2022. Cette Loi vise la réglementation de l’utilisation des Sceaux et Armoiries de la République centrafricaine, régis des textes épars et obsolètes, datant de l’Indépendance.
-Loi portant dissolution de l’Office National des Postes et de l’Epargne (ONEP) et création de la Société Centrafricaine des Postes (SOCAPOST), adoptée le 19 mai 2022. Cette Loi vise la création de la nouvelle Société Centrafricaine des Postes qui permettra d’offrir au public, un service de transport et de distribution physique et numérique, répondant aux normes et exigences de l’heure.
-Loi relative à la vaccination en République centrafricaine, adoptée le 24 mai 2022. Il s’agit d’une Loi qui vise à doter la République centrafricaine d’un cadre juridique de prévention et d’encadrement de la vaccination.
-Loi autorisant la ratification de la Convention d’Unie Droit de Rome du 24 juin 1995, sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 25 mai 2022. Cette Loi vise à autoriser la ratification de la Convention d’Unie Droit de Rome qui permet de combler les faiblesses de la Convention de l’UNESCO de 1970, relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels.
-Loi portant Abolition de la Peine de Mort en République centrafricaine, adoptée le 27 mai 2022. Cette Loi vise l’abolition de la peine de mort et permet à la République centrafricaine d’être véritablement un Etat de droit.
-Loi instituant un Régime Spécial de Pensions applicable aux anciens députés en République centrafricaine, adoptée le 28 mai 2022. Cette Loi crée un cadre juridique applicable en matière de la protection sociale des anciens députés en République centrafricaine.
S’agissant de contrôle des actions gouvernementales, les députés ont interpellé cinq (5) ministres de la République sur des questions de l’heure ou sur les dysfonctionnements au sein de leur département.
Il s’agit du ministre Bertrand Arthur Piri, de l’Energie et de l’Hydraulique, du ministre du Commerce, Léa Mboua Doumta, du ministre des Affaires Etrangères, Sylvie Baipo Témon, du ministre de l’Urbanisme, de la Réforme Foncière et de l’Habitat, Nicole Nkoué et du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de Sports et de l’Education Civique, Aristide Briand Reboas.
La prochaine et dernière session de l’année 2022 démarrera au début du mois d’octobre prochain, sauf qu’il y aura des sessions extraordinaires convoquées par Décret du président de la République.
Auric De Jean Jovice Ouakara