Après ce que la République centrafricaine a traversé comme crises, il y a lieu de réviser le Code minier. A cet effet, une réunion du Comité technique de réflexion a eu lieu, regroupantle ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam Beltoungou, des chefs de missions, chefs de délégation et des Ambassadeurs accrédités en Centrafrique, le jeudi 09 juin 2022 à Bangui.
Il s’agit en effet de présenter les modifications substantielles apportées au projet du Code minier centrafricain, ainsi que des avancés sur la mise en œuvre du processus de Kimberley. Ceci après 13 ans d’expérimentation de la Loi N°009.005 du 29 avril 2009, portant Code minier de la République centrafricaine.
En effet, quelques lacunes ont été relevées. C’est pourquoi, le gouvernement centrafricain a pris l’initiative avec l’appui des partenaires techniques et financiers d’évaluer ledit Code minier. Lors des travaux de la relecture, des propositions et recommandations ont été formulées pour servir de base.
Il y a lieu de reconnaitre que le secteur minier est un levier important de développement de la RCA. Ce qui constitue un domaine prioritaire du gouvernement. Ce comité technique de réflexion est un cadre qui permet d’échanger en toute transparence sur toutes les questions de réforme du secteur minier.
Selon la présentation, des experts ont apporté des innovations tout en tenant compte de l’expérience, de l’expertise de certaines institutions internationales. L’autre aspect, c’est la mise en place des institutions qui intervient dans le cadre du processus d’exploitation et de la vente de diamant pour que certaines certifications soient faites, afin d’éviter tout ce qui est fraude.
Cesinnovations sont entre autres, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives. C’est qu’a confirmé le ministre des Mines et de la Géologie, Ruphin Benam Beltoungou. «Dans le cadre cette relecture, il y a la suppression du bonus de signature qui est un paiement prévu pour tous lesdemandeurs de titre minier dans la phase de recherche. Mais,il est plutôt prévu dans le cadre de la phase d’exploitation. Il y a également une autorisation d’exploitation artisanale pour permettre à l’Etat de contrôler l’activité. Nous avons rédui la fiscalité pour la mettre aux normes des autres pays dans la bonne pratique internationale», a-t-il expliqué.
En outre, il a précisé que «le processus de Kimberly,est un organe technique qui ne peut pas gérer les questions de groupesarmés. Car, la sécurité d’un pays appartient à un Etat. Et donc,par le concours de la Minusca, avec les alliés du pays. Le gouvernement est à pied d’œuvre afin de rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire. Le processus de Kimberley,dès lors qu’il constate qu’il y a des groupes armés dans un site minier, il suspend cette zone là. On ne peut plus exporter de diamant venant de cette zone à l’international. Donc, le processus de Kimberley n’a pas de lien avec les groupes armés», a-t-il fait savoir.
De son coté, Delphin Embondza, Ambassadeur extraordinaire de la République du Congo, a apprécié à sa juste valeur cette initiative, «nous allons d’abord remercié Monsieur le ministre, qui nous associe toujours dans le cadre de la réflexion que la République centrafricaine est en train de mener pour la réforme du Code minier. Et cela a permis de suivre à quel niveau il se trouve et quelles sont nos contributions en tant que pays voisins dans l’élaboration de ce document. Il faut savoir qu’il y a toujours de débrousseurs qui profitentde l’exploitation de diamant pour ne pas faire bénéficier le gouvernement centrafricain aux résultats de cette exploitation,surtout pour le peuple centrafricain», a-t-il livré.
Cette réunion est la 4ème du genre du Comité technique chargé de réflexion et d’échanges sur le secteur extractif. Ce comité est un cadre mis en place par le gouvernement centrafricain, il y a de cela 2 ans.
Lydie Sérégaza