Le débat sur le changement de la Constitution de la République centrafricaine, défrais la chronique ces derniers temps. Une partie de l’opposition soi-disant démocratique, composée d’éternels insatisfaits, des personnalités qui ont fait allégeance à la Séléka dans un passé récent, réunis au sein du «Bloc Républicain pour le Défense de la Constitution (BRDC), ont tenu le samedi 27 août 2022 sur le terrain de l’ex-UCATEX dans le 8ème arrondissement de Bangui, un meeting pour dénoncer ce projet de changement de la Constitution.
Ce meeting a rassemblé quelques centaines de sympathisants d’une partie de l’opposition démocratique y compris des badauds et certains curieux, n’a pas eu d’échos. Ceci dit, certains observateurs se posent la question de savoir ce meeting ne représente-il pas le lancement d’une nouvelle rébellion comme ce fut le cas de ces mêmes leaders en 2020 avec Français Bozizé Yangouvonda sur ce même terrain de l’ex-UCATEX pour la création de la CPC ?
Malheureusement, pour ces leaders assoiffés de pouvoir, le Président centrafricain, Pr Faustin Archange Touadéra, a signé le vendredi 26 août dernier, un Décret portant création du comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République centrafricaine.
A cet effet, ce comité de rédaction est composé de 53 membres représentant tous les courants d’opinion, désignés par leurs entités respectives sur la base de leur expertise, expérience, crédibilité et intégrité morale.
Dans ce Décret N°22.348 portant création du Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République centrafricaine, signé le 26 août 2022, le Comité de Rédaction a pour mission d’élaborer le projet de la Constitution de la République centrafricaine.
A ce titre, il est chargé d’élaborer et adopter son Règlement intérieur, adopter le budget de ses travaux, auditionner les forces vives de la Nation sur les questions constitutionnelles, remettre au Président de la République, Chef de l’Etat le projet de la Constitution ainsi que les projets des textes connexes, dresser le rapport moral et financier de sa mission et le remettre au Président de la République, Chef de l’Etat.
Par ailleurs, le Décret présidentiel a précisé que le Comité de Rédaction est composé de cinquante-trois (53) membres, représentant tous les courants d’opinion, désignés par leurs entités respectives sur la base de leur expertise, expérience, crédibilité et intégrité morale. Il s’agit des Pouvoirs Publics où six (6) personnes seront représentées, sept (7) représentants de l’Assemblée nationale, un représentant du Conseil Economique et Social, un représentant du Haut Conseil de la Communication, un représentant de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance et un représentant du Conseil National de la Médiation.
Au niveau des partis politiques, l’on peut noter quatre (4) représentants de la majorité, quatre venants de l’Opposition Démocratique et deux des centristes.
Pour la Diaspora, le document a précisé qu’il y aura un représentant venant de l’Europe, un d’Amérique et un d’Afrique.
La Confession religieuse va envoyer trois (3) représentants. Au niveau de la Société civile, le Conseil National de la Jeunesse, verra deux (2) représentants, l’Organisation des Femmes Centrafricaines et autres Organisations Féminines, deux (2) représentantes, l’Organisation des Droits de l’Homme, un (1) représentant, les Centrales Syndicales, deux (2) représentants, le Groupe de Travail de la Société Civile, un (1) représentant, le Groupement Inter-ONG en Centrafrique va envoyer deux (2) Représentants.
Du côté de l’Université de Bangui, on aura la présence d’Enseignants Chercheurs dans le domaine juridique où sera représentée par trois (3) personnes, dont deux Enseignants Chercheurs en Sciences Humaines.
Au niveau des Chefs Traditionnels, au moins trois (3) représentants. Les minorités, auront deux (2) représentants.
Cependant, le Bureau du Comité de Rédaction est composé d’un Président qui est un représentant de l’Assemblée nationale, le Premier Vice-président, un Représentant des Pouvoirs Publics, le deuxième Vice-président, un représentant de l’Opposition Démocratique, le troisième Vice-président, un représentant de la majorité, le Rapporteur général, un représentant de l’Assemblée nationale, le premier Rapporteur général adjoint, un Enseignant Chercheur en Droit Public de l’Université de Bangui, le deuxième rapporteur général adjoint, un Représentant de la Société civile.
Pour ce faire, ce bureau est chargé de diriger et coordonner toutes les activités du Comité de Rédaction, produire le rapport général des travaux, organiser la remise du projet de la Constitution et des documents connexes au président de la République, Chef de l’Etat.
Le Comité de Rédaction remettra le projet de la Constitution et les documents connexes au Président de la République, Chef de l’Etat, au plus tard trois (3) mois à compter de la date de son installation.
La mission du Comité de Rédaction prend fin à la remise du projet de la Constitution et des documents connexes au Président de la République, Chef de l’Etat.
Il convient de souligner que les travaux du Comité sont financés sur le budget de l’Etat. Le budget du Comité est géré par un Comptable Public, nommé par le Ministre chargé des Finances et du Budget.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna