Le président Touadéra, vient de donner un coup de pied dans la fourmilière. Après quelques jours de bras de fer engagé avec le président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange Touadéra par la présidente de la Cour Constitutionnelle, Danielle Darlan, finalement le président Centrafricain vient de prendre ses responsabilités suite aux préoccupations du Peuple centrafricain le samedi 22 octobre 2022.
En effet, après sa mise à la retraite dont certains juristes qualifient d’empêchement définitif pour siéger à la Cour Constitutionnelle, un Décret présidentiel est pris à la date d’hier par le chef de l’Etat pour modifier le Décret numéro 17.114 du 22 mars 2017, entérinant la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Ensuite, le Décret numéro 22.454 du 24 octobre 2022 vient de rapporter les dispositions du Décret numéro 17.133 du 10 avril 2017, entérinant l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle, en ce qui concerne Danielle Darlan pour empêchement définitif.
Ce limogeage de Danielle Darlan, faut-il le rappeler, intervient suite à la demande d’un Peuple souverain le samedi 22 octobre 2022, qui réclame l’abrogation des dispositions du Décret N° 17.114 entérinant la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, et le Décret n°22.455 entérinant la désignation des membres du bureau de la Cour Constitutionnelle. Après cette demande exprimé cette à l’issue de la grande mobilisation populaire organisée sur l’ensemble du territoire national, le président Touadéra ne peut pas se laisser faire.
Cependant, il y a lieu de noter que les neuf (9) Juges de la Cour Constitutionnelle, dont le Président et le Vice-président, se renouvellent intégralement, conformément aux dispositions de l’Article 99 alinéa 7 de la Constitution.
Ce renouvellement intégral se fait dans le cas de décès, démission ou d’empêchement définitif, tel que dispose l’article 100 de la Constitution. L’empêchement définitif par définition en droit procédural est la situation qui empêche un Juge de ne pouvoir siéger pour connaître une affaire particulière.
Le cas par exemple de la retraite qui est la cessation définitive de l’exercice de fonction d’un juge, l’empêchant à siéger définitivement pour connaître une affaire particulière.
Dans la foulée, c’est-à-dire, au lendemain de ce Décret de limogeage, une Assemblée générale extraordinaire des enseignants de la Faculté des Droits est convoquée pour le vendredi 28 octobre 2022 à 10 heures dans la salle du Conseil Pr Barthélemy Yangongo par le Dr Augustin Jérémie Doui-Wawaye, qui est Doyen de la Faculté des Droits à l’Université de Bangui.
L’ordre du jour sera focalisé sur le remplacement de la Représentante des Enseignants du Supérieur à la Cour Constitutionnelle élue par ses pairs.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna