La Chambre d’appel de la Cour Pénale Spéciale (CPS), a rendu sa décision finale dans l’affaire le Procureur spécial contre Issa Sallet Adoum alias Bozizé et autres, le jeudi 20 juillet 2023. La Chambre d’appel a déclaré coupable les accusés et condamné les accusés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, commis sur des civils le 21 mai 2019, aux villages Koundjili et Lémouna dans la préfecture de l’Ouham-Pendé au Nord-Ouest de la République Centrafricaine.
En effet, cette décision vient clore le dossier dans l’affaire la Procureur spécial contre Issa Sallet Adoum alias Bozizé, Ousman Yaouba et Mahamat Tahir, poursuivis pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis lors d’une attaque aux villages Koundjili et Lemouna le 21 mai 2019 dans l’Ouham-Pendé.
Après le jugement de la Section d’assises sur l’aspect pénal condamnant ainsi le premier présumé à une peine d’emprisonnement à perpétué et les deux autres à une peine de vingt (20) ans d’emprisonnement ferme, la Chambre d’appel a acquitté Issa Sallet Adoum alias Bozizé de certains chefs d’accusation et lui a infligé définitivement une peine d’emprisonnement de trente (30) ans, tout en confirmant les peines infligés aux deux autres accusés, notamment Ousman Yaouba et Mahamat Tahir.
Cette première décision est un ouf de soulagement du côté des victimes représentées par Francine Ndamadet, présidente des associations des victimes en Centrafrique. «Les victimes ont perdu l’espoir parce que le procès a duré. Les victimes ont eu de découragement. Mais, aujourd’hui, la Cour a rendu son verdict. Je crois cela leur redonne de l’espoir, car elles vont dire que vraiment la justice est en train de faire son travail», a-t-elle déclaré.
Pour le Substitut du Procureur de la Cour Pénale Spéciale, Alain Tolmo, c’est un signal fort pour ceux qui continuent de commettre des exactions contre la population civile. «Le signal est lancé contre les bourreaux qui doivent comprendre que la Cour Pénale Spéciale va les rattraper dans leur dernier retranchement», lancé Alain Tolmo.
Cependant, Donatien Koy Dolingbeté, Avocat de Issa Sallet Adoum, précise pour sa part, que c’est encore prématuré d’apporter sa satisfaction parce qu’il n’a pas encore entré en possession de l’arrêt qui été rendu. «C’est prématuré même pour moi en tant qu’Avocat de mon client Issa Sallet Adoum d’apporter ma satisfaction parce que je ne suis pas encore entré en possession de l’arrêt qui a été rendu. Donc, nous attendions à ce que cette décision ne soit notifiée afin de voir point par point».
Depuis son accession à la magistrature suprême de l’Etat, le président Touadéra a fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille. Ceci dans le seul souci de traquer les auteurs, co-auteurs et complices des crimes commis contre les civils innocents.
C’est ce qui a attiré l’attention de Sandry Miyo Mouté, Directeur de cabinet au ministère de la Justice. «Pour le gouvernement, c’est une satisfaction. Car, cela démontre à suffisance la mise en œuvre de la lutte contre l’impunité inscrit dans la vision politique du Chef de l’Etat. Donc, le gouvernement, à travers le ministère de la Justice ne peut que se réjouir de ce que les règles de droit ont été appliquées», a martelé Sandry Mayo Mouté.
La décision de la Chambre d’appel est définitive et met fin à l’affaire pénale. Par ailleurs, le 16 juin 2023, la Section d’assises a rendu un jugement dans la même affaire portant sur les réparations pour les victimes.
Sabrina Larissa Vinciane Naïlo