C’est finalement fait ! Bientôt, la République Centrafricaine va être dotée d’une nouvelle Constitution après promulgation par le Président Touadéra dans les jours à venir du nouveau texte qui a été voté massivement par le peuple Centrafricain le 30 juillet 2023. La Cour Constitutionnelle, au cours d’une audience plénière dans l’après-midi du lundi 21 août 2023, a validé les résultats de référendum constitutionnel rendu public par l’Autorité Nationale des Elections (ANE), le 08 août 2023.
D’entrée de jeu, la Cour Constitutionnelle a statué sur trois (03) dossiers, dont deux requêtes. La première est relative aux 73 élus de la nation qui ont sollicité un amendement de certaines dispositions de l’article 99 alinéa 5 de cette nouvelle Constitution du 30 juillet 2023.
En réaction, la Cour Constitutionnelle a observé que leur requête est irrecevable. Certaines signatures de ladite requête n’ont pas pris connaissance du document en question et les signatures ne sont pas conformes. En conséquence, la Cour Constitutionnelle a jugé que cette requête ne lui permet de statuer dessus et a rejeté cette requête et lance un appel aux Centrafricains d’apprendre à respecter les institutions du pays, à travers les requêtes rédigées.
La deuxième requête est relative à celle de Ndomalé Elysée qui a réclamé à la Cour Constitutionnelle, l’annulation de la nouvelle Constitution votée par les Centrafricains le 30 juillet 2023 et de garder l’ancienne Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016.
Tout ce qu’il a avancé comme arguments, selon la Cour Constitutionnelle, ne cadrent pas avec l’audience plénière de la Cour Constitutionnelle du 21 août 2023. Parce que l’audience plénière du référendum, il n’y a que deux choses et les Centrafricains doivent comprendre cela !
Lorsque le Président de la République a signé un Décret pour convoquer les Centrafricains d’aller voter un référendum, le Code électoral a disposé de 5 jours aux Centrafricains de déposer des recours auprès de la Cour Constitutionnelle.
Ainsi, le Président Touadéra a signé ce Décret le 30 mai 2023. Le 4 juin à minuit, ces 5 jours sont expirés et personne n’est venue. C’est dire qu’on ne peut plus revenir sur la question de référendum. Ainsi donc, cette requête a été purement et simplement rejetée par la Cour Constitutionnelle.
Le troisième dossier est relatif aux résultats définitifs de référendum constitutionnel qui a été voté par les Centrafricains, le 30 juillet 2023. La Cour Constitutionnelle est revenu sur ces résultats, préfecture par préfecture.
Au terme de conclusion, la Cour Constitutionnelle, a déclaré que les Centrafricains qui ont voté la nouvelle Constitution en faveur de «OUI» est 95,03%. Par contre, le «NON» a obtenu seulement 4,97%.
Par conséquent, le peuple Centrafricain a voté massivement en faveur de cette nouvelle Constitution. Sur la décision en son Article 1er, la Cour Constitutionnelle valide et proclame les résultats définitifs de référendum constitutionnel du 30 juillet 2023, sur le projet de Constitution de la République Centrafricaine.
En son Article 2, la Cour déclare adopter ledit projet de Constitution.
L’Article 3, présente que la présente décision sera notifiée au Président de la République, Chef de l’Etat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, à l’Autorité Nationale des Elections, au ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République et publiée au Journal Officiel.
Ainsi donc, il revient désormais au Président de la République, Chef de l’Etat de promulguer le texte de cette nouvelle Constitution et doter la RCA d’une nouvelle loi fondamentale.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna