Le lundi 28 août 2023, la Cour d’Appel de Bangui a ouvert les audiences relatives à la 2ème session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui. Le 29 août 2023, le 30 août 2023, la Cour Pénale Spéciale (CPS), par la voix du premier Substitut de cette Cour, a annoncé le démarrage d’une audience publique relative aux exceptions soulevées par la défense dans l’affaire le Procureur spécial contre Azor Kalité. Cette audience permettra aux Juges de la Chambre d’assises et aux Avocats des accusés de se mettre d’accord sur certains points avant le démarrage des procès.
D’abord, le démarrage dans la salle d’audiences de la Cour de Cassation, a été marqué par la prestation de serment de 15 membres de jurés populaires, tirés au sort, le vendredi 18 août 2023. Le rituel de ce serment est prescrit aux jurés populaires par la Loi n° 10-002 du 6 janvier 2010, portant Code de procédure pénal centrafricain en son article 218.
Cette prestation de serment s’est suivie de la première comparution avec le dossier «Ministère Public contre Ahamat Abdoulaye «Alias Ata Koli», Abdel, Ousman et Makaï, accusés de crimes d’assassinat, association de malfaiteurs, recels de cadavre et menaces à mains armées.
La Cour après en avoir délibéré, condamne le nommé Ahamat Abdoulaye de peine d’emprisonnement à perpétuité et une amende de 150 millions comme dommages intérêts. Les autres accusés étaient absents dans le box des accusés, certains sont évadés et un autre relaxé.
Pour la deuxième journée, c’est-à-dire le mardi 29 août 2023, l’affaire «Ministère Public contre Lilanga Blaise», accusé d’assassinat et incendie volontaire a été reportée pour le 06 septembre 2023 en raison de l’absence de son avocat commis d’office qui est éprouvé.
La journée de mercredi 30 août 2023, est consacrée aux dossiers ministère public contre Mbokani-Ngoumbeti Bienvenu Le Grand et Ngbaka-Pama Alexandre, accusés de viol. Ce procès s’est déroulé à huis-clos.
Dans la journée de mercredi 30 août 2023, le Parquet Spécial de la Cour Pénale Spéciale (PS-CPS), ouvre les procès de crimes de Koundjili et Limouna en avril 2022. Il s’agit de rendre justice pour les victimes d’atrocités commises à Ndélé en mars et avril 2020.
Il ne s’agit pas encore de l’ouverture de ces procès de Ndélé 1 tant attendu par les victimes, mais plutôt celle des audiences publiques sur les dossiers de crimes.
Selon le premier Substitut du Procureur Spécial, Alain Tolmon il y a deux procédures qui vont se suivre dont une a déjà été clôturée et les inculpés sont renvoyés devant la Chambre d’assises. «Le 12 juillet passé, le Cabinet d’instruction en charge du dossier a clôturé les procédures judiciaires pour permettre à la Chambre d’assises de se prononcer publiquement sur les faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui leur sont reprochés. C’est pourquoi il y aura cette audience fixée le 30 août», a-t-il précisé.
C’est à la fin de cette audience que nous connaîtrons la date des prochains procès. Le déroulement de ces procès, notamment le second de l’année en cours pour la Cour Criminelle et pour la CPS, est un message fort à l’endroit des bourreaux du peuple Centrafricain que tôt ou tard, ils seront rattrapés et jugés au nom de la paix et la réconciliation.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna