La salle d’audience de la Cour Pénale Spéciale (CPS), a vibré le mardi 05 décembre 2023, au rythme de l’ouverture d’audience publique du 2ème procès devant la Chambre d’Assises, dans l’«Affaire le Procureur Spécial contre Kalité Azor (en détention provisoire), Charfadine Moussa (en détention provisoire), Antar Hamat (en détention provisoire), Wodjonodragba Oumar Oscar (sous contrôle judiciaire), Général Fache (recherché), Younouss Kalam Yal (recherché), Atahir English (recherché), Abdel Kane Mahamat Salle (recherché), Fotor Sinine (recherché) et Youssouf Moustapha alias Badjadje». La CPS a reproché à ces présumés criminels les faits constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis à Ndélé et ses environs dans la préfecture de Bamingui-Bangoran dans le Nord de la République Centrafricaine.
Pour mémoire, des affrontements ont eu lieu entre deux factions des forces du mal dans la préfecture de Bamingui-Bangoran en mars et avril 2020. Il s’agissait du Front Populaire pour la Renaissance de Centrafrique (FPRC) réunis en son sein l’ethnie Rounga contre l’ethnie Goulas. Ce qui a mis leur propre région à feu et à sang d’une part, et la désolation parmi le peuple Centrafricain d’autre part.
Ces violences armées qui sont remontées entre mars et avril 2020, dans la ville et les environs de Ndélé, sont enregistrées et documentées par les autorités militaires et judiciaires et sont passibles pour crimes de guerre et crime contre l’humanité.
Comme disait un adage : «Il y a un temps pour tout !». Le Parquet spécial de la CPS s’est saisi de l’affaire et à son tour, saisi la Chambre d’Instruction d’un réquisitoire introductif le 22 juin 2020. A cet effet, le 13 juillet 2023 et après trois ans d’enquêtes et d’investigations, le Cabinet N°1 de la Chambre d’Instruction a rendu une Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’Assises.
Après avoir effectué toutes les mesures préparatoires requises aux fins de permettre au procès de se dérouler avec célérité ainsi que dans le respect des droits fondamentaux des accusés et des parties, la section d’assises, a ouvert le procès en audience publique dans la salle d’audience de la CPS.
De ce qui précède, afin de connaitre la vérité sur ces affrontements et punis les auteurs et coauteurs, selon la Loi et procéder à la réparation des victimes, ont pris part à cette audience : l’Assistance et réparation des accusés dans l’affaire Ndélé 1, la Représentation des parties civiles, les interprètes et l’Huissier d’audience qui est Me Gustave Dou-Zangoa (Clerc à l’Etude de Me Baïdou).
Dans cette affaire, parmi les présumés auteurs ou coauteurs sur 10 (dix) poursuivis par la Loi, trois (3) seulement en détention provisoire étaient dans le box des accusés avec leur tenue orange numéroté. Il s’agit de Kalité Azor, Charfadine Moussa et Antar Hamat.
La première journée de cette audience a été marquée par la lecture partielle de l’Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’Assises. Puis la président de la Cour a suspendu l’audience pour pouvoir reprendre dans la journée de mercredi 06 décembre 2023.
Ce deuxième procès d’assises de la CPS est présidé par le Magistrat Aimé Pascal Délimo, Président de la Section d’Assise, avec à ses côtés, le 1er Juge Magistrat, Emile Ndjapou et le 2ème Juge Magistrat Rado Andriyamananthéna de nationalité Malgache.
L’impunité zéro prônée par le Président Touadéra se concrétise avec l’arrestation et la traduction devant les juridictions des auteurs, coauteurs et complices de crimes en Centrafrique.
Auric De Jean Jovice Ouakara