Par acclamation et à l’unanimité, les élus de la nation réunis le vendredi 26 janvier 2024, en séance plénière ont adopté largement le projet de Loi lié au Code Electoral de la République Centrafricaine avec amendements.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale, après avoir déclaré la recevabilité dudit projet de Loi, a confié son examen au fond à la Commission élargie dont les travaux se sont déroulés sous la présidence alternative des honorables Brice Kévin Kakpayen et Louis Albert Gobi.
À cette occasion, le gouvernement a été représenté par le Ministre chargé de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, Bruno Yapandé.
De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que ce projet de Loi détermine les règles d’organisation des élections Présidentielle, Législatives, Régionales et Municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine.
Il tient également compte des nouvelles données notamment, compte tenu du nouveau cadre juridique ambiant, dû à la promulgation, le 30 août 2023, de la nouvelle Constitution de la République Centrafricaine, le Code Electoral doit, par voie de conséquence, être harmonisé et mis en conformité.
Ainsi, dans le présent Code Electoral, l’on peut observer les critères d’éligibilité tels que, l’âge pour la Présidentielle réduit de 35 ans à 30 ans, l’âge pour les législatives réduit de 25 ans à 18 ans, pour les Municipales et Régionales, il est réduit à 18 ans.
S’agissant de la caution présidentielle, elle est fixée à dix millions (10.000.000) de FCFA au lieu de quinze (15.000.000) de FCFA, et pour les législatives, la caution est de cent-cinquante mille (150.000) FCFA, au lieu de deux-cent-cinquante mille (250.000) FCFA.
Le délai de résidence sur le territoire national pour les candidats à la Présidentielle (désormais fixé à 2 ans), pour les législatives (à 3 mois), référence faite désormais et expressément à la non appartenance aux groupes armés comme critère supplémentaire d’éligibilité, le critère de nationalité centrafricaine d’origine est aussi pris en compte ou encore le critère du niveau d’études pris en compte pour les candidats à la Présidentielle et aux Législatives.
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel n’est plus seul compétent pour tous les contentieux des élections, la durée des mandats est harmonisée, sept (07) ans pour le Président ainsi que les députés et les membres des organes locaux élus.
Après le rapport de la Commission Elargie présenté par l’honorable Thomas Rabe et les impressions du ministre sollicité, les interventions du groupe parlementaire Mouvement Cœurs Unis (MCU) et des Députés à titre individual, ont émaillé ce débat, dont le point culminant a été entre autres le vote électronique, les critères d’éligibilité aux différents scrutins et la durée des mandats.
«C’est une copie de référence, un document de droit, un document de vision politique pour l’Etat centrafricain», a fait savoir le ministre Yapandé, tout en spécifiant la nature du document vote, «le Code électoral que nous venons d’adopter, est un Code électoral harmonisé qui doit être en conformité avec la nouvelle Constitution».
«Je voudrais très sincèrement remercier du fond du cœur tous les députés qui ont contribué de manière efficace et positive, à l’adoption de projet de texte de loi utile aux prochaines échéances électorales», a-t-il signifié avant de vanter le mérite du Code Electoral, «les innovations n’ont pas été retrouvées ailleurs, ce n’est pas dans la trouvaille de l’imagination. Il y a le problème de la jeunesse, il y a le problème de la femme, il y a le problème de la durée de mandat, certaines valeurs donnant beaucoup plus de poids, beaucoup plus de valeur».
Il y a lieu de souligner que la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale serait effective à partir de mars 2024.
La Rédaction