Dans la journée mardi 19 mars 2024, sous la présidence du 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Simplice Mathieu Sarandji, les élus de la nation, ont voté deux lois majeures de conformité à la Constitution du 30 août 2023. Il s’agit de la Loi organique relative au Conseil Constitutionnel et celle du Haut Conseil de la Communication (HCC).
En effet, les projets de Lois portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et du Haut Conseil de la Communication, déjà adoptés avec amendements et dont certaines dispositions ont été déclarées par la Conseil Constitutionnel non-conformes à la Constitution du 30 août 2023, suite à la Décision N°001/CC/24 du 1er mars 2024, sont revenus pour la seconde fois, en séance plénière du mardi 19 mars de l’année en cours dirigée par l’honorable Evariste Ngamana, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.
Ceci en présence du ministre d’Etat à la Justice, Arnaud Djoubaye Abazène et le ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions de la République, Ernest Mada, venus en observateurs, le Rapporteur de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, honorable Thomas Rabe, sur la Décision du Conseil Constitutionnel citée ci-haut, a épluché un à un les articles déclarés inconstitutionnels.
La séance qui devrait se tenir en principe sans débat a donné lieu à quelques observations faites par les élus de la nation qui estiment qu’en dépit des amendements formulés en première lecture, beaucoup d’erreurs demeurent dans lesdits projets adoptés ce jour. «Nos impressions positives de l’exercice de la démocratie dans notre pays qui s’applique en particulier dans le cas des procédures relatives au projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et au projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication», a noté avec satisfaction le Ministre Mada avant d’ajouter, «Ce texte a d’abord été adopté au niveau de l’Assemblée Nationale, il a évolué pour arriver au niveau du Conseil Constitutionnel pour mise en conformité avec la Constitution».
«Il y a eu quelques travaux entre le Conseil Constitutionnel et c’est cela qui a abouti à cette plénière présidé par le Premier vice-président de l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement était venu assister à cela. C’est à ce titre que nous sommes-là pour assister à l’évolution de ce travail qui se fait si bien au niveau des Institutions de la République et cela témoigne comme je l’ai dit tantôt de l’exercice de la démocratie, de l’ancrage démocratique, du dialogue entre les Institutions, dans notre pays et cela bien évidemment sous le magistère du Président de la République, le Pr. Faustin-Archange Touadéra».
Il y a lieu de noter que les décisions prises par le Conseil Constitutionnel sont exécutoires et s’imposent à tous.
La Rédaction