En date du 19 et 21 juin 2024, la Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine, a fait sortir deux communiqués sur ces activités dans le pays. Le 1er communiqué annonce l’ouverture du 3ème procès d’assises de l’affaire Ndélé, dans le Bamingui-Bangoran, tandis que le second, fait état de l’arrestation d’un nouveau suspect qui répond au nom de Edmon Beïna, leader des Anti-balaka pour des crimes commis à Gueng, Gadzi et Djomo dans la Sous-préfecture de Gadzi par le groupe armé Anti-balaka.
Il est question pour le 1er communiqué d’informer l’opinion nationale et internationale de la saisine de la Chambre d’assises de l’affaire «Le Procureur spécial contre Oumar Serge Abdoulaye Assan, Abdramane Seleman alias Ada, Abakar Balamane, Amat Younouss alias Mahamat Encadreur, Hassane alias Hassan alias Assane Adam, Haroun Gueye, Zakaria Mahamat alias Zoulou», pour des faits constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis courant le mois de mars 2020 à Ndélé et ses environs dans la Préfecture de Bamingui-Bangoran. «Il s’agira d’une première rencontre avec les parties au procès afin d’organiser l’ouverture des débats dans cette affaire nommée «Ndélé 2» qui sera le troisième procès de cette institution judiciaire créée par la Loi n°15.003 du 15 juin 2015 afin de lutter efficacement contre l’impunité des auteurs des crimes graves en RCA», a indiqué le communiqué qui mentionne que la Chambre d’assises a été saisie par l’Ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du Cabinet N°1 de la Chambre d’instruction en date du 18 août 2023 et la Section d’assises tiendra sa première conférence de mise en état (huit-clos) dans cette affaire le vendredi 21 juin 2024.
L’affaire dite «Ndélé 1», faille-t-il le rappelé, est en cours de débats devant la même Section. En effet, entre mars et avril 2020, des affrontements ont eu lieu entre les deux factions des ex-Séléka du Front Populaire pour la Renaissance de Centrafrique (FPRC) constitué des Roungas et Goulas dans la ville et aux environs de Ndélé.
Au cours des affrontements, des crimes contre l’humanité et crimes de guerre auraient été commis durant ces affrontements qui ont opposé les membres de deux ethnies.
Ensuite, le second communiqué rendu public le vendredi 21 juin 2024, fait mention de l’arrestation de Edmon Beïna, inculpé de plusieurs crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont le meurtre et l’extermination.
Une arrestation qui concerne le dossier sur instructions judiciaires du cabinet d’instruction de la CPS, visant les attaques du 1er, 5 et 6 février 2014 et du 6 mars 2014 à Gueng, Gadzi et Djomo dans la Sous-préfecture de Gadzi.
Des actes attribués au groupe armé anti-balaka. Le suspect a été interpellé et mis aux arrêts le 16 juin 2024 en exécution d’un mandat d’arrêt émis par le cabinet d’instruction.
«Edmond Béïna a été présenté le lundi 17 juin 2024 au Cabinet d’instructions qui a tenu une audience de première comparution à huis-clos, conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement de Procédure et de Preuve (RPP). Après avoir été informé de ses droits, puis des faits et des qualifications légales visés par la procédure, il a été inculpé puis, placé en détention provisoire sous mandat de dépôt du cabinet d’instruction de la CPS», a mentionné le communiqué, avant d’indiquer que dans le cadre du procédure en cour quatre autres personnes sont déjà inculpées par le cabinet d’instruction pour les mêmes faits et que l’instruction préparatoire se poursuit.
Pour la manifestation de la vérité dans les deux affaires mentionnées, la CPS rappelle dans les deux communiqués que les inculpés bénéficient toujours de la présomption d’innocence jusqu’à l’établissement des preuves de leurs responsabilités au-delà de tout doute raisonnable.
Cyrille Renaldi Wegué Nidi