Il y a de cela quelques jours, le Groupe de Travail de la Société Civile (GTSC), par l’entremise de son porte-parole, Paul Crescent Beninga, a rendu public un rapport accablant le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, tout en dénonçant le contrat qui lie le gouvernement centrafricain et la société Neptune Oil.
En effet, Paul Crescent Beninga, porte-parole du GTSC, a soutenu que la RCA dispose de la Loi N°17.005 du 24 avril 2007 qui encadre les activités du secteur pétrolier dans le pays, et cette loi a libéralisé toutes les activités relatives au secteur pétrolier à l’exception du stockage. Le pas a, la société centrafricaine de stockage des produits pétroliers (SOCASP).
Il a aussi fait savoir qu’aujourd’hui, il a appris depuis 2023 que le gouvernement a signé une convention exclusive avec la société Neptune qui a le droit d’importer des produits pétroliers. Pour ce faire, il a rappelé que cette convention, elle est illégale, simplement pour deux raisons, la première, pour exercer en RCA, il faut être une entreprise de droit centrafricain, la seconde raison, la loi dit, si vous créez cette filière qui est droit centrafricain, il faut nécessairement avoir un siège dans le pays. Ce n’est pas le cas pour la société Neptune qui n’a ni siège, ni agrément et donc, c’est une pratique mafieuse.
En réaction, à travers un communiqué de presse rendu public le 3 octobre 2024, le ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, a déclaré que ce rapport est d’une manière partisane et orientée, en ramassant des informations non fondées et non vérifiées.
Selon ce communiqué, l’auteur de ce rapport, qui n’est autre que Dr Paul Crescent Beninga a affirmé à la première page que ce document est une «Enquête de terrain sur les pratiques mafieuses dans le secteur pétrolier en Centrafrique».
Le Ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques s’interroge sur la véracité et l’opportunité d’une telle publication. Aussi, lorsque Dr Paul Crescent Beninga, Docteur de son état affirme que c’est une «enquête». Cette enquête a telle été menée conformément à la procédure et aux principes classiques d’une enquête ? Car cela ne tienne ! Cette publication qui a été mise en circulation dans une période où la mission du FMI se trouve à Bangui et ce, relative à la Facilité Elargie de Crédit n’est pas le fait d’une simple coïncidence.
Déjà en juillet dernier, alors que l’avant dernière mission du FMI se trouvait dans nos murs, la Radio Ndékè Luka s’était fait l’écho de ceux qui prophétisaient une pénurie de carburant totale dans le pays. Cette récurrence des communications néfastes lors de passage du FMI n’étonne pas le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques.
Les objectifs visés par ceux-ci et plus particulièrement le Groupe de Travail de la Société Civile (GTSC), semblent être d’empêcher le décaissement de la Facilité Elargie de Crédit dont la population Centrafricaine a tant besoin pour panser ses blessures profondes. Pour preuve, cette publication orientée cache une autre vérité.
Par respect pour le peuple Centrafricain, le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, se fait le devoir de rétablir la vérité afin de permettre à tous les acteurs publics et privés ainsi qu’aux Partenaires Techniques et Financiers d’œuvrer dans la sérénité.
De la société Neptune Oil.
Afin de comprendre l’entrée de cette société sur le marché national Centrafricain, il faut remonter à quelques années en arrière. En effet, jusqu’en 2022, «Total Centrafrique» agissait librement sur le territoire Centrafricain comme importateur et distributeur des produits pétroliers. Elle occupait jusqu’à lors entre 60 et 70% du marché national et le gouvernement lui a confié le monopole de la gestion du dépôt aviation de l’aéroport Bangui-M’Poko. Or, durant ces périodes, «Total Centrafrique», pendant toute une année, a délibérément fermé le dépôt aviation de l’aéroport Bangui-M’Poko sans en informer le ministère de tutelle, usant de subterfuge malgré les nombreuses relances qui lui ont été adressées avec des conséquences économiques et sociales sur la desserte de la RCA par les compagnies aériennes internationales. Le pays était toujours maintenu sous une tension de stock du fait d’une baisse du niveau d’importation des produits pétroliers.
Au pire moment de la crise, alors que le pays était agressé en 2022, «Total Centrafrique», avait refusé de livrer du Jet aux Forces Armées Centrafricaines (FACA) qui étaient engagées dans des opérations militaires pour sécuriser le pays. L’Etat a dû réquisitionner ces produits aviations afin de permettre les contre-offensives aéroportées des FACA.
Au mois de juillet 2023, le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, va apprendre à ses dépens la cession des actifs de «Total Centrafrique» de façon scabreuse à Rochefort International Limited (Tamoil). Soucieux des troubles introduits dans le secteur pétrolier Aval par cette situation, un Comité Interministériel destiné à obtenir des réponses de la part de ces opérateurs face à leurs agissements et d’éviter une nouvelle crise dans le sous-secteur pétrolier aval a été mis en place par le Conseil des Ministres.
Alors que la situation de «Tamoil» n’était pas encore clarifiée ni stabilisée, elle a cru devoir saisir la Présidence de la République d’une demande de signature d’un protocole d’accord en juillet 2023 qui devrait lui concéder l’exclusivité de l’importation de tous les produits pétroliers et Gaziers sur toute l’étendue du territoire national en groupement avec la société «Neptune Oil» cf. Alinéa 1er de l’Article 3 du Projet du protocole d’accord : «confié au Groupement TAMOIL-NEPTUNE les volumes globaux des produits pétroliers et Gaz domestique pour l’approvisionnement exclusif sans faille du marché national». Cela signifie que, si le Groupe de Travail de la Société Civile (GTSC) avait bien mené ses enquêtes, il aurait dû déjà comprendre à ce stade que c’est «Tamoil» qui a emmené et introduit «Neptune Oil» S.A sur le territoire Centrafricain et le marché du carburant.
Aussi, l’entrée de «Tamoil» sur le marché national en remplacement de «Total Centrafrique», a été caractérisée par une gestion chaotique qui a mis en péril la filière du sous-secteur pétrolier aval Centrafricain. L’incapacité de «Tamoil» de financer son fonctionnement, la fermeture de toutes ses stations-services, même des stations-services contenant des quantités importantes des produits pétroliers, des créances d’environ 8 milliards de FCFA envers ses Banques, 2 milliards envers son fournisseur associé «Neptune Oil» et 4 milliards envers l’Etat Centrafricain. Cette situation met en évidence l’incapacité de «Tamoil» à opérer efficacement sur le territoire centrafricain car, il s’agit de 60 à 70% du marché national.
C’est ainsi que le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques a dû prendre ses responsabilités pour réquisitionner une partie des stations-services de «Tamoil» afin de soulager la population.
Comment comprendre la position du Groupe de Travail de la Société Civile qui affirme que le calvaire de la société «Tamoil» relève du Comité Interministériel, alors qu’il s’agit bel et bien de ses propres turpitudes ?
Pour revenir sur la convention avec la société «Neptune Oil», le gouvernement, en toute responsabilité, a décidé de signer cette convention d’exclusivité directement après avis du Conseil des Ministres avec «Neptune» sans passer par «Tamoil» en considération de sa situation.
L’engagement du gouvernement avec «Neptune Oil» s’appuie sur la bonne santé financière de «Neptune Oil», la maîtrise du circuit d’importation des Produits Pétroliers et des meilleures conditions offertes par celle-ci, à savoir entre-autres, l’approvisionnement de la République Centrafricaine en produits pétroliers sans aucune garantie de la part du gouvernement.
Au sujet de la Loi 07.005 brandie par le GTSC à l’encontre de la convention, il convient de rappeler que le mécanisme d’importation initialement confié aux Marketeurs prévoit le choix d’un fournisseur par appel d’offre par un Comité mis en place par le gouvernement. Ce Comité n’étant pas opérationnel depuis la promulgation de cette Loi susvisée, le choix de «Neptune Oil» par entente directe a supplée cette carence.
Par ailleurs, un acte notarié a été produit par «Neptune Oil» créant la société de droit Centrafricain, à savoir «Neptune Oil Supply» qui devra engager des formalités pour l’obtention de son agrément d’importation des produits pétroliers, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
De la lutte contre la fraude
En 2021, la dissolution de l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers à la demande du FMI a entraîné une recrudescence de la fraude et de la contrebande des produits pétroliers dans tout le pays. Même certains organismes internationaux bénéficiaires d’exonérations fiscales se sont versés dans les ventes illicites des produits pétroliers. En réaction à cette situation des fraudes généralisées dans ce secteur, le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques a dû mettre en place, après avis du Conseil des Ministres, un Comité de lutte contre les importations frauduleuses des produits pétroliers pour tenter de juguler cette fraude massive.
Cependant, ce comité a vu sa seule ressource être supprimée sur injonction du FMI dans la structure de prix des produits pétroliers. En dépit de ces conditions de travail difficile, la lutte contre la fraude des produits pétroliers continue d’être menée avec l’appui des Forces de Défense et de Sécurité. La saisie dont fait allusion le GTSC est belle et bien l’œuvre de ce Comité.
Pour conclure, le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques a entrepris des réformes aux travers d’un projet de Loi sur les hydrocarbures dont les travaux sont menés avec l’appui des experts nationaux ainsi que ceux de certains Partenaires Techniques et Financiers en vue d’harmoniser et d’assainir en profondeur ce sous-secteur stratégique.
Par conséquent, le ministère du Développement de l’Energie et des Ressources Hydrauliques invite le Groupe de Travail de la Société Civile (GTSC) à puiser ses informations à la source afin d’équilibrer le débat public et de s’émanciper de certaines intelligences dans l’intérêt supérieur de la population civile qu’elle voudrait représenter et défendre.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna