Le vendredi 13 décembre 2024, la Section d’assises de la Cour Pénale Spéciale (CPS), a rendu son verdict dans l’affaire le Procureur Spécial contre Azor Kalitge, Moussa Charfadine, Oscar Oumar Wodjonodrogba et Hamat Antar, dite «Ndélé 1». Ces derniers sont poursuivis pour des crimes de guerre et de complicité d’assassinat, commis à Ndélé, dans la préfecture de Bamingui-Bangoran.
Retenus coupables de complicité d’assassinat, la Cour a prononcé 20 ans de prison à l’encontre de Kalite Azor. Tandis que ses acolytes, à savoir Anta Hamait, Chafadine Moussa et Wodjonodroba Oumar Oscar, à une peine d’emprisonnement de 15 ans. «Le temps passé en détention depuis l’arrestation des accusés, sera déduit des peines qui leur sont infligées», a indiqué la Cour.
La Section a également souligner que les faits commises à Ndélé le 29 avril 2020, ne constitue pas de crimes de guerre par attaque contre la population civile et pillage en vertus des Articles 154 à 157 du Code Pénal de la République Centrafricaine, en combinaison avec le protocole additionnel au convention de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armées non internationaux (Protocole 2) de 8 juin 1977, et acquitte en conséquence, les accusés Kalite Azor et ses acolytes.
Pour des charges retenues contre ces derniers, la Cour Pénale Spéciale, a ordonné également la confiscation de leurs biens en vertu de l’Article 134 du Règlement et de preuves.
Rappelant que l’affaire dite «Ndélé 1», s’est découlé de l’attaque sanglante survenue le 29 avril 2020 à Ndélé, dans la Préfecture de Bamingui-Bangoran. Lors de cette attaque, au moins 29 personnes, ont été tuées et une soixantaine de blessées.
L’ouverture de l’audience dans le cadre de cette procédure avait eu lieu le 5 décembre 2023.
La Rédaction