Les élus de la nation, réunis en séance plénière du jeudi 19 décembre 2024, placée sous la houlette de l’honorable Simplice Mathieu Sarandji, Président de l’Assemblée Nationale, ont approuvé les Lois de Règlement 2016-2017.
Sur 118 votants, le «OUI», a recueilli 116 voix contre 2 «NON». Ces Lois de Règlement, constituent la dernière étape dans le processus budgétaire qui permet au Parlement Centrafricain de contrôler l’action gouvernementale, à travers l’exécution de la Loi de Finances.
Cependant, il faut relever que le Bureau de l’Assemblée Nationale, à la lumière de son Règlement Intérieur, et après avoir déclaré la recevabilité desdits projets de Loi de Règlement, a confié leurs examens au fond à la Commission Economie, Finances et Plan, présidée par l’honorable Guy Samuel Averty Nganatoua.
Il importe de noter que la Loi de règlement est considérée comme un acte législatif qui remplit cinq (5) grandes fonctions à savoir : Le constat du résultat de l’année, l’autorisation du transfert de résultat de l’année au découvert du trésor, l’approbation des différences entre les résultats et les prévisions, la ratification des ouvertures des crédits par décret d’avance et l’approbation des crédits résultant de circonstance de force majeure.
Il ressort de l’examen des motifs que l’exécution de la Loi de Finances 2016-2017, s’est faite dans un environnement conflictuel et grave que le pays a connu. Ainsi, sur l’exercice budgétaire 2016, la déclaration de conformité a été établie sur une concordance de résultat entre les recettes et les dépenses.
Le montant des recettes est de : Deux cent deux milliards deux cent soixante-onze millions neuf cent neuf mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (202.271.909.594) FCFA.
En ce qui concerne les dépenses, le montant s’élève à cent cinquante-deux milliards quatre-vingt-quatre millions trois cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt-dix-huit (152.084.382.898) FCFA, soit un excédent de plus de 50 milliards de FCFA.
S’agissant de l’année budgétaire 2017, la conformité d’exécution reste haussière selon la Loi de Finances, même si c’est un moindre écart en tenant en compte des recettes qui s’élèvent à : Deux cent dix-huit milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-quinze zéro cinquante-cinq (218.585.295.055) FCFA, contre des dépenses qui vont dans l’ordre de : Cent quatre-vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-deux millions sept cent vingt un mille quatre cent quatre-vingt-douze (188.382.721.492) FCFA. Soit un excédent de plus de 30 milliards de FCFA.
Après le rapport de la Commission examinatrice desdits projets des Lois de Règlement et la déclaration préliminaire du Ministre Hervé Ndoba, les échanges, ont laissé transparaître la satisfaction des élus de la nation qui ont formulé des recommandations invitant le gouvernement à déférer devant l’Assemblée Nationale les autres projets des Lois de règlement pour appréciation. «Je suis satisfait à deux titres, premièrement parce que ces lois de règlement en réalité étaient un engagement du Président de la République puis qu’évidemment que l’on fait voter les lois de Finances, il faut bien pouvoir revenir vers les élus de la nation pour pouvoir dire ce que nous avons réellement exécuté et c’est toute l’essence de ces lois de règlement», s’est exclamé l’argentier du pays Hervé Ndoba qui poursuit : «nous avons réussi à faire passer ces deux lois de règlement 2016-2017 et c’était un engagement du Président de la République en matière de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat».
«Nous sommes satisfaits parce que l’Assemblée Nationale elle-même nous avait déjà interpellé sur le sujet il y a quelques temps et nous sommes fiers d’avoir pu engager cet exercice qui va se poursuivre parce qu’évidemment, il y a les lois de règlement des autres exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 qui sont en cours de finalisation de sorte à ce que nous puissions régulariser cette situation», a-t-il conclu.
Il faut souligner au passage que l’Assemblée Nationale procédera le jeudi 26 décembre prochain au débat général, suivi de vote de projet de Loi de Finances 2025.
Saint-Cyr Gbégbé-Ngaïna
Le Parlement Centrafricain approuve les Lois de Règlement 2016-2017
