C’était à l’issue d’une plénière de l’Assemblée Nationale du samedi 17 mai 2025, placée sous la conduite de l’honorable Simplice Mathieu Sarandji, que cette session a été consacrée à l’examen du projet de Loi portant dérogation à certaines dispositions de la Loi N° 24.007 du 02 juillet 2024 portant Code Electoral de la République Centrafricaine, en ce concerne exclusivement son article 15.
Après débat, les élus de la nation, ont finalement adopté par acclamation cette Loi de la République Centrafricaine. De l’exposé des motifs, il ressort que l’article 15 susmentionné stipule que : «La liste électorale fait l’objet de révision un (1) an avant toute élection, sauf si celle-ci intervient moins de six (06) mois après la précédente».
En outre, l’article 19 prévoit : «Les listes électorales peuvent être consultées annuellement». Cependant, le retard accusé dans l’organisation des opérations de révision du fichier électoral par l’Autorité Nationale des Elections (ANE), ajouté à celui de l’indisponibilité de la contribution des partenaires soutenant le processus électoral, a annihilé aujourd’hui le délai d’un (01) an prévu par l’article 18 alinéa 1 susvisé.
En effet, après le rapport de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives présenté par l’honorable Thomas Rabe, suivi de la déclaration préliminaire du Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement, Ernest Mada, agissant en lieu et place de son collègue de l’Administration du Territoire empêché, les Députés, ont exprimé des doutes et inquiétudes quant à la capacité de l’Autorité Nationale des Elections d’organiser des bonnes élections, transparentes et libres à bonne date, la fiabilité des listes électorales, les dysfonctionnements dans les opérations de recensement, ou encore la caducité des kits électoraux.
En réaction, le membre du gouvernement est satisfait de l’adoption de ces nouvelles dispositions. «Je suis satisfait de l’adoption du Code Electoral par l’Assemblée Nationale en ce qui concerne exclusivement l’article 18. Notre satisfaction est d’autant plus grande que cela permet de garantir le respect de date constitutionnelle aux élections générales dans notre pays», a déclaré le Ministre Mada.
Selon lui, les difficultés d’ordre technologique mais aussi un cas de force majeur, ont amené aujourd’hui, l’Autorité Nationale des Elections à être dans une situation telle que les listes électorales ne puissent pas être disponibles à temps et de ce fait, le Cadre de Concertation qui réunit plusieurs acteurs, pouvoir public, partis politiques, société civile, s’est retrouvé à l’occasion d’une journée d’information pour faire un état de lieu du processus de révision du fichier électoral et avait recommandé au Gouvernement de déposer sur la table de l’Assemblée Nationale ce projet de loi qui permet de suspendre l’application de l’Article 18 du Code Electoral.
Le Ministre Ernest Mada, a souligné que le vote du Code Electoral, est une très bonne nouvelle pour la poursuite de l’encrage démocratique du pays, avec les élections locales qui vont se dérouler dans les mois à venir et qui permettront d’assurer des dispositions sereines pour la poursuite de la politique de décentralisation mais aussi de la démocratie à la base et cela permettra de pouvoir finir les élections générales, élections législatives et élection présidentielle afin de garantir la stabilité des institutions dans le pays.
La Rédaction
Le Parlement centrafricain adopte remodelage du Code électoral de la RCA
