La Cour Pénale Spéciale (CPI), a rendu public un communiqué en date du 3 juin dernier, pour annoncer que la chambre de première instance V prononcera son jugement, dans l’affaire le Procureur contre Yékatom et Ngaïssona : procès ouvert le 16 février 2021.
Selon ce communiqué, la Chambre de première instance V de la Cour Pénale Internationale (CPI), prononcera en audience publique son jugement dans l’affaire «Le Procureur contre Alfred Yekatom et Patrice Edouard Ngaïssona le 24 juillet 2025 à 14 heures, (heure de La Haye).
A en croire cette information, l’audience sera retransmise en direct sur le site internet de la CPI. Lors de cette audience, les juges peuvent soit acquitter soit condamner chacun des accusés. Car, tout accusé est présumé innocent.
Alors que l’accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable.
Et le document de poursuivre que cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
Cependant, la Chambre de première instance V est composée des juges Bertram Schmitt, juge président, Peter Kovacs, Chang-ho Chung et Beti Hohler (juge suppléant). Par ailleurs, les juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.
Il faut souligner que l’honorable Alfred Yékatom alias Rambo, député de Mbaïki 3, arrêté au sein de l’Assemblée Nationale et transféré à la CPI par les autorités centrafricaines, est accusé pour des crimes contre l’humanité. Yékatom est actuellement détenu avec Patrice Edouard Ngaïssona.
Il est à savoir que Ngaïssona a été arrêté le 12 décembre 2018 et transféré à la CPI. Selon le communiqué de presse de la CPI du 3 juin dernier, la chambre de première instance V prononcera son jugement le 24 juillet 2025 à 14 heures, heure de La Haye.
Pour la petite histoire, leur procès s’est ouvert le 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L’accusation a appelé 112 témoins à témoigner. Les représentants légaux des victimes ont également appelé trois témoins.
Les équipes de défense des deux accusés ont appelé un total de 55 témoins. La Chambre a appelé un témoin. Les 27 et 28 août 2024, la présentation des preuves de la défense s’est terminée par une déclaration non assermentée de Ngaïssona.
Avant la tenue des déclarations en clôture du 9 au 12 décembre 2024, les parties et participants ont également déposé leurs mémoires de clôture. En effet, les 13 et 16 décembre 2024, les parties et participants ont aussi déposé leurs mémoires concernant les éventuelles peines.
La Rédaction