La Cour Pénale Spéciale (CPS), a franchi une nouvelle étape dans la procédure judiciaire relative à l’affaire dite de Bossembélé. Dans un communiqué de presse rendu public, l’institution judiciaire informe que, le 26 février 2026, la section d’assises de la CPS, a tenu à huis-clos la première conférence de mise en état dans ce dossier sensible.
Cette conférence a opposé le Parquet et les Parties Civiles aux accusés poursuivis pour crimes contre l’humanité. Les faits allégués concernent des exactions qui auraient été commises notamment au centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt de Bossembélé, ainsi qu’à Bangui et à Bouar, entre février 2009 et le 23 mars 2013.
Selon la Cour Pénale Spéciale, cette étape procédurale visait principalement à organiser le déroulement de la procédure, examiner les questions préliminaires et fixer le cadre des débats à venir, conformément aux règles applicables devant la juridiction.
Dans cette affaire, les personnes poursuivies sont en entre autres, François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy poursuivis pour crimes contre l’humanité.
La Cour Pénale Spéciale précise que la tenue de cette conférence de mise en état marque une avancée importante dans le traitement judiciaire de ce dossier emblématique, illustrant la volonté de lutter contre l’impunité pour les crimes graves commis sur le territoire centrafricain.
Par cette occasion, la CPS réaffirme, par ailleurs, son engagement à mener les procédures dans le strict respect des droits de la défense, des victimes et des principes d’un procès équitable.
Il y a lieu de noter que derrière le langage juridique de ce communiqué de la CPS, se dessinent des enjeux lourds pour la justice transitionnelle en RCA.
Elie-Guy-Igor Lakouetene
