Dans un communiqué rendu public le lundi 20 avril 2026, la Première Section de la Chambre d’assises de la Cour Pénale Spéciale (CPS), annonce l’ouverture de son sixième procès le mardi 16 juin 2026 à 10 heures, en audience publique, dans l’affaire dite «Bossembélé», opposant le Parquet spécial et les Parties civiles aux accusés François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.
Selon ce document, les accusés sont renvoyés devant la barre pour les crimes contre l’humanité suivants. L’accusé François Bozizé Yangouvonda, en sa qualité d’ancien président de la République Centrafricaine, pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, et d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre février 2009 et le 23 mars 2013.
Par ailleurs, l’accusé Eugène Barret Ngaïkosset pour sa part, est accusé pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté, de torture et actes inhumains, et de disparitions forcées de personnes, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, et au Centre d’instruction militaire, entre février 2009 et le 23 mars 2013.
Cependant, l’accusé Vianney Semndiro pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, et d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, notamment au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre le 4 mai 2009 et mars 2011.
L’accusé Firmin Junior Danboy, est soupçonné pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, et de torture et actes inhumains, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, notamment au Centre d’instruction militaire et la maison d’arrêt, entre le 28 juillet 2011 et le 23 mars 2013.
Par conséquent, l’accusé François Bozizé Yangouvonda, est visé par un mandat d’arrêt international. À ce stade de la procédure, tous les accusés sont présumés innocents.
La Rédaction