La première audience dans l’affaire dite «Bossembélé» opposant le Parquet Spéciale, les parties civiles aux accusés François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkossé, Firmin Junior Danboy et Vianney Semndiro, accusés de crimes contre l’humanité, a été ouverte le jeudi 18 juin dernier, dans la salle d’audience de la Cour Pénale Spéciale (CPS) à Bangui, sous la présidence du Juge, Aimé Pascal Délomo, des Juges Emile Ndjapou et Herizo Rado Andriamanantena, ainsi que de la Greffière Maître Marie Madeleine Touakouzou. Dans un communiqué rendu public le mardi 23 juin 2026, le Parquet de la CPS, a fait le point sur le déroulement de l’audience.
Selon le Parquet, l’audience a été consacrée à la poursuite de la lecture du résumé de l’ordonnance de renvoi du 9 septembre 2024, conformément à l’arrêt de renvoi du 29 décembre 2025, ainsi qu’à l’exposé des chefs d’accusation dans l’affaire «Bossembélé».
En effet, la lecture de l’Ordonnance de Renvoi, a principalement porté sur la responsabilité pénale présumée de François Bozizé Yangouvonda. Selon cette ordonnance, François Bozizé Yangouvonda, a dirigé la République Centrafricaine du 15 mars 2003 au 24 mars 2013, en cumulant à plusieurs reprises les fonctions de Président de la République et de Ministre de la Défense.
Il aurait conservé un contrôle direct sur les principaux organes de sécurité, notamment la Garde Présidentielle (GP), dont il nommait et révoquait les responsables ainsi que certains commandants du centre d’instruction militaire de Bossembélé.
Par ailleurs, l’Ordonnance soutient que François Bozizé Yangouvonda aurait mis en place un appareil répressif destiné à neutraliser les personnes perçues comme des opposants politiques où des soutiens présumés aux mouvements rebelles.
Selon les éléments de l’instruction, le centre d’instruction militaire et la maison d’arrêt de Bossembélé, constituaient des lieux essentiels de cette politique sécuritaire, placés sous l’autorité de proches collaborateurs et de membres de la Garde Présidentielle lui étant directement rattachés. A cet effet, la Cour a également examiné la situation de plusieurs anciens responsables militaires.
S’agissant d’Eugène Barret Ngaïkossé, l’Ordonnance le présente comme un Officier de confiance de François Bozizé Yangouvonda, investi de responsabilités stratégiques dans les opérations menées dans les régions de Bossembélé, Bossangoa et Markounda.
Plusieurs témoignages le citent dans des opérations de sécurisation, d’arrestation et de transfert de personnes vers le centre d’instruction militaire de Bossembélé entre 2009 et 2013.
En ce qui concerne Vianney Semdiro, le document indique qu’après avoir été chauffeur de François Bozizé Yangouvonda, puis membre de la Garde Présidentielle, il a exercé des fonctions de commandement au centre d’instruction militaire de Bossembélé à partir de 2009. L’instruction lui attribue un rôle important dans la gestion des détentions et le fonctionnement du centre au moment de plusieurs faits de disparitions présumées.
Et la lecture de l’Ordonnance a également porté sur le cas de l’accusé Firmin Junior Danboy, nommé Chef du centre d’instruction militaire de Bossembélé en juillet 2011.
Selon l’accusation, il aurait assuré le maintien en détention de nombreuses personnes arrêtées à Bangui, Bouar et dans d’autres localités avant leur transfert sur Bossembélé.
Par ailleurs, l’Ordonnance attribue à François Bozizé Yangouvonda un rôle central dans plusieurs arrestations arbitraires, détentions illégales et disparitions forcées, notamment dans les affaires de Charles Massi, d’Hassan Ousmane et d’autres personnes considérées comme des opposants au régime.
Selon plusieurs témoins, certaines arrestations auraient été effectuées sur ordre direct où avec l’aval des autorités présidentielles avant le transfert des victimes vers Bossembélé.
Enfin, les débats ont porté sur la notion de responsabilité hiérarchique prévue par l’article 57 de la Loi organique de la Cour Pénale Spéciale. Le dossier de l’instruction rapporté que les différents commandants de la Garde Présidentielle et du centre d’instruction militaire de Bossembélé, disposaient d’une autorité effective sur les unités déployées et avaient la capacité d’empêcher ou de réprimer les exactions alléguées. Leur abstention ou leur implication présumée engagées leur responsabilité pénale individuelle dans les crimes examinés par la Cour.
Le Président de l’audience a repris la parole pour donner lecture du résumé du dispositif de l’Ordonnance renvoyant François Bozizé Yangouvonda et consorts devant la Chambre d’Assises de la CPS et après, l’audience a été levée à renvoyée le lundi 22 juin dernier.
Auric De Jean Jovice Ouakara
