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L’Assemblée nationale franchit une nouvelle étape dans la réforme du secteur de la justice en République centrafricaine. Réunis en séance plénière le vendredi 20 novembre 2026, les députés ont adopté par acclamation le projet de loi portant Code d’éthique et de déontologie des acteurs judiciaires. Un texte présenté comme un instrument majeur pour renforcer la responsabilité, la transparence et la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
Présidée par Simplice Mathieu Sarandji, président de l’Assemblée nationale, cette séance plénière a permis aux élus de la nation d’examiner et d’approuver un projet de loi défendu au nom du gouvernement par le ministre d’État chargé de la Justice, de la Promotion des droits humains et de la Bonne Gouvernance, garde des Sceaux, le Dr Arnaud Djoubaye-Abazène.
Ce nouveau dispositif juridique vise à harmoniser et à regrouper dans un document unique les différentes règles d’éthique et de déontologie applicables aux professionnels de la justice. Il concerne notamment les magistrats, les juges, les greffiers, les secrétaires, les administrateurs judiciaires, les avocats, les huissiers de justice et les notaires.
L’objectif est de garantir un meilleur encadrement des pratiques professionnelles, tout en consolidant les principes de respect de la loi, d’indépendance de la justice, de sécurité juridique et de protection des droits et libertés des citoyens.
Lors des débats parlementaires, les échanges ont notamment porté sur les comportements de certains avocats envers leurs clients, la prise en compte des préoccupations des différentes catégories de professionnels du secteur judiciaire ainsi que la question de l’indépendance des acteurs de la justice.
En défendant le bien-fondé de ce texte, le ministre d’État Arnaud Djoubaye-Abazène a insisté sur son caractère historique et sur son importance dans la mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice.
« Pour une première fois dans l’histoire de notre pays depuis l’indépendance, on n’a jamais élaboré et adopté un texte qui rassemble tous les acteurs de la justice », a-t-il souligné.
Le membre du gouvernement a également rappelé que ce Code s’inscrit dans le deuxième mandat de mise en œuvre de la politique sectorielle de la justice, dont le premier axe stratégique porte sur l’indépendance de la justice et la redevabilité des acteurs judiciaires.
Composé de six livres, le document définit les devoirs, les obligations, les incompatibilités ainsi que les procédures de poursuite en cas de violation des règles éthiques et déontologiques propres aux différentes professions judiciaires.
Pour le gouvernement, l’adoption de cette loi constitue ainsi un pas important vers une justice plus responsable et davantage respectueuse des exigences professionnelles. Sa vulgarisation auprès des citoyens est également annoncée afin de permettre à chacun de mieux connaître les droits, les obligations et les responsabilités des professionnels de la justice.
À travers cette adoption par acclamation, les députés affichent leur volonté de contribuer à la consolidation de l’État de droit et au renforcement de la confiance entre la justice centrafricaine et les justiciables.
La Rédaction
